Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

Référence/numéro de dossier: I503-0396

Modification de l’ordonnance

sur la protection contre le bruit

(OPB, RS 814.41)

Explications relatives au projet

18 janvier 2010

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