Rapport explicatif

Referenz/Aktenzeichen: I503-0396

que les valeurs limites peuvent être dépassées si les intérêts publics et les intérêts de la défense nationale l’exigent. Lorsque ces valeurs limites sont dépassées, des fenêtres antibruit doivent être prévues pour les bâtiments exposés. Les coûts des mesures prises à la source ou sur le chemin de propagation ainsi que ceux des fenêtres antibruit sont globalement faibles comparés à d’autres types de bruit (p. ex. environ 4 milliards de francs pour le bruit routier).

3 Autres modifications de l’OPB et modification de l’OGéo

Modifications

Les modifications de l’OPB et de l’OGéo concernent les aspects suivants:

• Art. 8, al. 1, OPB Rectification formelle

• Art. 17, al. 6, OPB Fixation du délai d’assainissement pour les places d’armes, de tir et d’exercice militaires et allongement du délai d’assainissement pour les aérodromes militaires, ainsi que simplification formelle du texte

• Art. 30 OPB Rectification formelle

• Art. 37, al. 1, OPB Ajout des places d’armes, de tir et d’exercice militaires

• Titre de section

chapitre 8 OPB Adaptation formelle

• Art. 45, al. 3 à 5, OPB Mise à jour de l’actuelle compétence d’exécution

• Art. 46 al. 2 OPB Ajout formel

• Art. 48 OPB Adaptation formelle

• Art. 48a, al. 2, OPB Allongement de la réglementation transitoire

• Annexe 2, ch. 2, OPB Rectification formelle

• Annexe 5, ch. 5, al. 2, OPB Adaptation formelle à l’état actuel de la technique

• Annexe 7, ch. 1, OPB Adaptation formelle

• Modification annexe 1

OGéo Ajout formel

Conséquences

A l’exception de la clarification des compétences d’exécution (art. 45) et de la modification de la réglementation transitoire (art. 48a), les autres modifications formelles n’ont aucune conséquence directe sur la lutte contre le bruit.

Désormais, l’art. 45, al. 5, OPB transfère la compétence de l’exécution des mesures d’isolation acoustique pour les routes nationales au Département fédéral de l’environnement,