Rapport explicatif

Referenz/Aktenzeichen: I503-0396

2 Valeurs limites d’exposition au bruit des places d’armes, de tir et d’exercice militaires

Introduction

Les bases d’évaluation du bruit des places d’armes, de tir et d’exercice militaires ont été élaborées sous l’égide de la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB). Les conclusions de ces travaux sont consignées dans une étude [1] de l’EPF et de l’Empa sur la gêne occasionnée par huit places militaires suisses proches d’habitations ainsi que dans un rapport de la CFLB comprenant une proposition de valeurs limites d’exposition et de méthode de calcul des nuisances [2].

La présente révision de l’OPB reprend dans son intégralité la proposition de la CFLB. La réglementation complétée par des valeurs limites doit être consignée dans une nouvelle annexe 9 ainsi que dans certains articles de l’OPB.

La nouvelle réglementation

Pour évaluer les immissions de bruit des places d’armes, de tir et d’exercice militaires, la Commission recommande de déterminer un niveau d’évaluation (Lr) basé sur le niveau continu équivalent (Leq, niveau moyen). Le niveau d’évaluation est obtenu à partir d’une première évaluation partielle pour une journée moyenne (du lundi au vendredi, de 7 heures à 19 heures) et à partir d’une seconde évaluation partielle pour le temps restant moyen. La gêne relativement élevée occasionnée par les immissions de bruit pendant ce temps restant (périodes nocturnes, week-end) est prise en considération par l’application d’un malus. Aucune valeur limite d’exposition n’est fixée pour la nuit car, durant cette période, l’activité de tir sur des installations militaires est d’une importance négligeable. Comme pour les routes, les chemins de fer et les aérodromes, le calcul des nuisances des places d’armes, de tir et d’exercice est consigné dans un cadastre de bruit, et les installations fixes existantes causant des nuisances excessives doivent être assainies dans un délai de 15 ans. La responsabilité de l’exécution incombe au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Conséquences

Selon des estimations, le nombre de personnes exposées à un bruit dépassant les futures valeurs limites d’immissions serait de l’ordre de 20 000. Pour l’heure, il n’est pas possible de livrer une estimation fine du coût que représenterait l’assainissement de toutes les places militaires, car les mesures concrètes doivent être étudiées au cas par cas. Selon le DDPS, ce coût se chiffrerait à quelques dizaines de millions de francs tout au plus. Les fonds seraient avant tout affectés à des mesures de construction et d’exploitation, destinées à réduire le bruit à la source ou sur le chemin de propagation. Ces mesures doivent, en principe, permettre de respecter les valeurs limites d’exposition. La LPE et l’OPB prévoient en outre