Rapport explicatif

Referenz/Aktenzeichen: I503-0396

d’enquêtes sur une période de trois ans. En l’absence de telles données, on se réfère à ses prévisions.

Le ch. 4 arrête la méthode d’évaluation pour le bruit des hélicoptères sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaires. Cette réglementation correspond entièrement à la méthodologie déjà appliquée dans l’annexe 5 pour le bruit des hélicoptères.