Rapport explicatif
Consultation 2010/11: Modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit · 9 pages
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Referenz/Aktenzeichen: I503-0396
des ateliers de réparation, des entreprises d’entretien et d’autres installations de ce genre ainsi que le bruit dû au trafic, un renvoi est fait vers les annexes correspondantes de l’OPB. Pour le bruit des hélicoptères sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaires, on applique la même méthode d’évaluation qui est déjà fixée dans l’annexe 5 pour le bruit aérien civil. Les tirs civils sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaires sont comptés comme bruit militaire et évalués selon l’annexe 9. Mais, dans la mesure où, sur ces places, les tirs sont effectués avec des armes à feu portatives ou de poing, les valeurs limites d’exposition de l’annexe 7 pour le bruit de tirs civils s’appliquent également. Les tirs de la police et des services de surveillance de la frontière sur ces places sont comptés comme bruit militaire.
Les prescriptions relatives au calcul des nuisances sonores sous la forme d’un niveau d’évaluation sont présentées au ch. 3. Le niveau d’évaluation (Lr) se base sur le niveau continu équivalent (Leq, niveau moyen). Il se compose du niveau de bruit moyen pour une journée moyenne (du lundi au vendredi, de 7 heures à 19 heures) et du niveau moyen pour le temps restant moyen. La gêne relativement élevée occasionnée par les immissions de bruit pendant ce temps restant (périodes nocturnes, week-end) est prise en considération par l’application d’un malus de K1 = 5. Aucune valeur limite d’exposition n’est fixée pour la nuit car, durant cette période, l’activité de tir sur des installations militaires est d’une importance négligeable. Dans un souci de lisibilité et de cohérence avec les autres annexes de l’OPB, le niveau d’évaluation est converti avec une correction de niveau K2 = 15 obtenue par calcul afin que l’exposition au bruit puisse être comparée au moyen d’un schéma de valeurs limites habituel. La prescription de calcul pour déterminer l’exposition s’obtient par la formule suivante:
L = 10*Log(100.1*Lr1 +100.1*(Lr2 +K1)) −10*Log(T) + K2
r
Lr niveau d’évaluation pour le bruit de tir des places d’armes, de tir et d’exercice militaires.
T temps d’évaluation en secondes = 52 semaines · 5 jours · 12 heures · 60 minutes ·
60 secondes.
Lr1 niveau d’évaluation partiel de tous les épisodes de tir pendant une année (niveau
d’exposition sonore LAE), dans une période allant du lundi au vendredi, de 7h00 à 19h00.
Lr2 niveau d’évaluation de tous les épisodes de tir pendant une année (niveau d’exposition
sonore LAE), en dehors des périodes du lundi au vendredi, de 7 heures à 19 heures.
K1 5, correction d’exploitation pour les tirs en dehors des périodes du lundi au vendredi, de
7 heures à 19 heures.
K2 15, correction de normalisation
Les valeurs limites d’exposition suivantes s’appliquent donc au bruit des places d’armes, de tir et d’exercice militaires: (art. 43) Lr en dB(A) Lr en dB(A) Lr en dB(A)
Degré de sensibilité Valeur de planification Valeur limite d’immission Valeur d’alarme I 50 5565
II 55 6070
III 60 6570
IV 65 7075
Les données de base de l’activité de tir nécessaires au calcul des immissions de bruit sont collectées sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaires existantes par le biais
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