Rapport explicatif

ANNEXE 2

Méthodologie d’évaluation de l’offre à l’aune du développement durable

Le DETEC s’est engagé, avec les objectifs définis pour son département, à favoriser dans ses activités le développement durable dont les buts figurent dans le «Système d’objectifs et d’indicateurs de transport durable» du DETEC (SOITD DETEC). Les grands projets de la Confédération sont évalués à l’aune de ce système; on peut donc les comparer d’une manière supramodale les uns aux autres. Le tableau ci-après présente les objectifs supérieurs et les objectifs sectoriels du SOITD DETEC.

A partir du SOITD DETEC, l’OFT a développé la procédure «NIBA: indicateurs de durabilité pour les projets d’infrastructure ferroviaire» au moyen de laquelle il a évalué l’impact des objectifs de durabilité sur les concepts d’offre. NIBA distingue les indicateurs saisissables au niveau monétaire (ou monétarisables) et d’autres indicateurs, descriptifs ceux-là, qui consistent à noter puis à décrire verbalement les modifications découlant de projets (p. ex. des effets sur l’armature urbaine ou des incidences sur le paysage). Les indicateurs monétarisables sont une manière de saisir, par le biais d’une analyse dynamique coûts/utilité, les modifications que des projets apportent. L’état actuel des connaissances scientifiques en matière d’évaluation de projets d’infrastructure ferroviaire est combiné par NIBA à des procédures admises au niveau international (p. ex. le plan des voies de communication de la République Fédérale d’Allemagne). A condition que les hypothèses et les bases égales soient identiques à celles prises comme modèles de trafic, la méthode et ses résultats sont aussi directement comparables à ceux de la méthode d’évaluation NISTRA que l’Office fédéral des routes (OFROU) applique au domaine routier.

L’analyse macroéconomique coûts/utilité et la saisie d’indicateurs descriptifs permet de recenser les impacts d’un projet à l’aune des objectifs du développement durable. Elle éclaire en outre le taux d’autofinancement du système ferroviaire. Les variations des recettes sont pondérées d’après les variations de coûts dans chaque domaine: infrastructure, transport des voyageurs longues distances, transport régional des voyageurs et trafic marchandises. Il est ensuite possible d’en déduire d’éventuelles modifications des indemnités.