Rapport explicatif

Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 138 pages

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Objectifs «transports durables» du DETEC Indicateurs

Objectif supérieur Objectif partiel

24 Répartir équitablement 24.1 Répartition géographique des

coûts et utilité conséquences

Assurer le degré 25 Octroyer aux acteurs Participation donnée par la législation ; d’acceptation, la concernés des donc aucune modification due à des participation et la possibilités appropriées mesures

coordination de participer

En italique: indicateurs descriptifs

Evaluation d’une offre de transport eu égard à son utilité et aux coûts afférents

Les évaluations se traduisent par des énoncés qui indiquent si, par rapport aux objectifs considérés, un état déterminé s’avérerait meilleur avec telle mesure (ici : offre y c. les investissements d’infrastructure induits par celle-ci) que sans mesure (cas de référence). Il s’agit de confronter des coûts supplémentaires à une plus grande utilité. Dans ces deux cas, il y a lieu de prendre en compte de manière identique des différences non tributaires des mesures, comme p. ex. l’évolution de la conjoncture économique et de la population, l’évolution générale du trafic ou les aménagements infrastructurels et les améliorations d’offre déjà décidés (cf. figure).