Rapport et Projet

Grandes lignes du projet

1.5 Orientation stratégique à long terme

1.5.1 Discussions avec les milieux concernés

En été 2010, l’Office fédéral de l’agriculture a publié un document de travail sur les orientations stratégiques à long terme78. Il y analysait les principaux facteurs d’influence, définissait trois scénarios possibles pour l’avenir et proposait une stratégie pour l’agriculture et la filière alimentaire à l’horizon 2025. Cette stratégie vise à donner aux acteurs concernés un cadre général leur permettant d’orienter leurs décisions dans une perspective à long terme et à poser les bases pour le développement de la politique agricole dans les prochaines années.

L’OFAG a présenté cette stratégie à différentes organisations, qui l’ont discutée puis ont fait part de leurs remarques. Les milieux concernés ont approuvé le principe d’un débat sur les enjeux à venir ainsi que l’élaboration d’une stratégie de la politique agricole orientée sur le long terme. Les scénarios proposés pour le développement futur des conditions cadre ont été majoritairement jugés plausibles et réalistes. Les milieux paysans ont critiqué le manque d’importance accordée à la sécurité de l’approvisionnement et à la thématique du revenu agricole. Ils déplorent aussi qu’une ouverture encore plus large des marchés soit considérée comme un fait accompli et que l’ouverture du marché vis-à-vis de l’UE soit vue comme une solution adéquate dans les trois scénarios. Les organisations de protection de l’environnement ont quant à elles reproché d’enjoliver la situation en ce qui concerne les bases naturelles de l’existence. Le présent rapport explicatif prend en compte différentes remarques formulées dans les prises de position au sujet du document de travail.

La stratégie et ses quatre éléments clé ont obtenu une approbation de principe, avec la réserve qu’il conviendra de tenir compte de manière adéquate des conflits d’objectifs qui en résultent. Vu les avis majoritairement positifs qu’elle a suscité, cette stratégie a été prise comme base pour la formulation de la PA 14-17. La vision également présentée dans le document de travail ainsi que les éléments essentiels de la stratégie sont par conséquent résumés ci-après. Les propositions de modification concrètes dans le cadre de la PA 14-17 doivent être systématiquement axées sur les quatre éléments clé stratégiques (cf. ch. 1.7). La question de la gestion des conflits d’objectifs ainsi que celle des priorités à fixer dans la prochaine enveloppe financière sont abordées au ch. 1.6 traitant de la définition des objectifs intermédiaires de la PA 14-17.

1.5.2 Vision – Réussite avec durabilité

Les objectifs de politique agricole ancrés dans l’article 104 Cst. sont largement acceptés par la population et restent valables à l’horizon 2025. Fondée sur l’article