Rapport et Projet
Consultation 2010/126: Politique agricole 2014-2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017 · 326 pages
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Grandes lignes du projet
La préservation et la promotion d’un paysage rural attrayant est un autre défi à relever, et l’agriculture peut y apporter une contribution substantielle. Les incitations à cet effet doivent toutefois être mieux ciblées afin de mettre un frein aux tendances négatives que l’on observe actuellement dans le développement du paysage.
La Confédération soutient actuellement déjà de diverses manières le développement du milieu rural. Dans le contexte de la politique agricole, on peut notamment mentionner la promotion des ventes au niveau régional, la dénomination des produits, les aides aux investissements (p. ex. les projets en faveur du développement régional selon l’art. 93, al. 1, let. c, LAgr.). A côté de cela, il existe différents autres domaines de la politique liés au monde rural qui contribuent à la création de nouvelles valeurs ajoutées, par exemple la Nouvelle politique régionale, la politique énergétique (par la rétribution au prix coûtant du courant injecté, notamment) ou le nouvel instrument relatif aux parcs naturels régionaux intégré dans la législation sur la protection de la nature et du paysage. La coordination des différents domaines politiques devra faire l’objet d’une grande attention, afin d’éviter les parallélismes et exploiter les synergies existantes.
1.4.5 Esprit d’entreprise
L’évolution des conditions-cadre (cf. ch. 1.3) ouvre de nouvelles perspectives à l’agriculture, mais recèle aussi des risques. C’est avant tout à chaque acteur des secteurs agricole et agroalimentaire qu’il appartient d’anticiper ces évolutions et de déterminer une stratégie appropriée à son exploitation. L’action de l’État est subsidiaire. La tâche de la politique agricole consiste à offrir aux secteurs agricole et agroalimentaire des conditions-cadre aussi favorables que possible permettant à ces derniers de produire et d’écouler leurs produits, de fournir des prestations d’intérêt général et visant à les soutenir dans leur processus d’adaptation.
Pour relever ces défis, il faut que les secteurs agricole et agroalimentaire renforcent encore leur esprit d’entreprise et leur attitude entrepreneuriale. La responsabilité de l’évolution économique des exploitations revient avant tout aux acteurs. En prenant des décisions en matière d’investissement, ils influent de manière déterminante sur le succès de l’exploitation. L’État quant à lui doit veiller, en particulier lorsqu’il remanie l’instrumentaire de politique agricole, à ce que la sécurité des investissements soit garantie. De plus, il faut aménager les conditions-cadre qui régissent les secteurs agricole et agroalimentaire de telle façon que l’innovation et l’esprit d’entreprise soient récompensés. La marge de manœuvre entrepreneuriale des exploitations doit être étendue et les restrictions qui entravent l’évolution des structures, par exemple celles que l’on observe dans le domaine des paiements directs ou des aides à l’investissement, doivent être évitées.
Selon la situation de départ des exploitations, tant l’exploitation à plein temps que l’exploitation à temps partiel peuvent être rentables dans les futures conditionscadre. La diversification dans les branches de production proches de l’agriculture est également un moyen de réagir à l’ouverture accrue des marchés. Il existe encore d’importants potentiels en la matière, qu’il convient d’utiliser à l’avenir.