Rapport et Projet

Grands axes de la Politique agricole 2014-2017

prestations d’intérêt public continueront d’être observés et d’être pris en compte pour l’évaluation de la nouvelle la politique.

1.7 Grands axes de la Politique agricole 2014-2017

Les moyens à disposition pour la mise en œuvre de la politique agricole à l’horizon 2014-2017 sont présentés ci-après. Leur développement se fonde sur les quatre axes stratégiques (ch. 1.7) et est coordonné avec les objectifs visés au ch. 1.6.

Axe stratégique 1: Garantir une production et un approvisionnement sûrs et compétitifs

1.1 Renforcer la stratégie qualité: l’orientation de la politique agricole sur une stratégie qualité doit être ancrée à l’échelon législatif. Il convient de promouvoir plus largement l’assurance qualité, de réunir les forces dans le domaine de la promotion des ventes et d’améliorer encore l’étiquetage des produits.

1.2 Introduire des contributions à la sécurité de l’approvisionnement: des contributions à la sécurité de l’approvisionnement doivent assurer une utilisation optimale du potentiel de production naturel. Les incitations doivent être ciblées sur une production dont l’intensité est adaptée au site et qui tient compte de la portance des écosystèmes. Elles doivent être dosées en fonction du rythme d’ouverture des marchés extérieurs.

1.3 Coordonner la protection douanière dans le domaine des céréales: en raison des importantes différences en matière de protection douanière entre les céréales panifiables et les céréales fourragères, la culture de ces dernières connaît depuis quelques années une forte régression, en même temps que les importations augmentent. Afin d’inverser cette tendance, la protection douanière des céréales panifiables doit être réduite pour la rapprocher du niveau de celle des céréales fourragères. Afin de faire face au recul des grandes cultures, il convient dans le même temps d’améliorer l’encouragement à la culture des champs par le biais de paiements directs (contributions à la sécurité de l’approvisionnement).

1.4 Poursuivre le développement de la politique agricole: les suppléments dans le domaine laitier (supplément pour le lait transformé en fromage et supplément de non-ensilage) doivent être maintenus jusqu’à l’ouverture totale du marché laitier vis-à-vis de l’UE.

1.5 Atténuer les effets des fluctuations du marché: les fluctuations de marchés et la volatilité des prix au niveau international iront s’amplifiant. Aussi longtemps qu’une protection douanière digne de ce nom sera maintenue, elle permettra d’en atténuer les effets. Toutefois, en prévision de la poursuite de l’ouverture des marchés, il convient d’élaborer de nouvelles approches sur une base de droit privé et d’envisager l’introduction de mesures de soutien subsidiaires de la Confédération.

1.6 Renforcer la sécurité alimentaire: le plan de contrôle national pluriannuel élaboré conjointement par l’Office fédéral de l’agriculture, l’Office vétéri-