Rapport et Projet

Grandes lignes du projet

naire fédéral et l’Office de la santé publique est une mesure d’accompagnement qui permettra de garantir tout au long de la chaîne alimentaire la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la traçabilité du producteur jusqu’au consommateur.

Axe stratégique 2: Utiliser les ressources naturelles de manière efficiente et encourager une consommation durable

2.1 Augmenter l’efficience des matières premières et des ressources: dans le

domaine de la protection de l’environnement contre les substances nocives, il faut atteindre les objectifs non pas en restreignant la production, mais par l’introduction, pour un temps limité, de contributions à l’efficience des ressources visant à réduire les atteintes à l’environnement par unité produite. Ces contributions se fondent sur les programmes d’utilisation durable des ressources qui existent déjà, mais occasionnent moins de travail administratif pour la Confédération et les cantons. D’autres approches sont possibles, comme l’amélioration de l’efficience énergétique, la meilleure récupération du phosphore contenu dans les boues d’épuration et – de manière coordonnée avec l’UE – le recyclage de protéines issues de sous-produits animaux.

2.2 Préserver les terres cultivables fertiles: la production agricole et la fourniture

des prestations d’intérêt public reposent sur une ressource essentielle, les terres cultivables. Or, des surfaces considérables continuent de disparaître au profit de l’habitat, en particulier dans les régions de faible altitude. Face à cette évolution, il est indispensable de mettre en place une procédure coordonnée dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la politique sylvicole et de la politique agricole. Au niveau de la politique agricole, les approches envisagées sont notamment la possibilité d’exclure les surfaces à bâtir du droit à l’octroi de paiements directs et l’attribution à l’OFAG d’un droit de recours contre l’affectation de surfaces d’assolement à des zones à bâtir.

2.3 Renforcer la protection du climat: s’appuyant sur une large collaboration

avec des milieux externes, l’OFAG s’est attelé à l’élaboration d’une stratégie en matière de climat. Différentes options sont envisagées: optimisation de l’alimentation animale, diminution du travail du sol, ou encore production et utilisation d’énergies alternatives pour réduire la dépendance par rapport aux énergies fossiles.

2.4 Favoriser la biodiversité: les instruments mis en œuvre jusqu’à présent pour

favoriser la biodiversité doivent être développés de manière ciblée. Il s’agit de renforcer les mesures incitatives en faveur des surfaces de haute valeur, d’étendre les contributions à la biodiversité dans les régions d’estivage et de revoir l’exécution des dispositions sur la biodiversité de la LAgr et de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) afin d’en améliorer l’efficacité.

2.5 Consolider la promotion de formes de production écologiques et respectueu-

ses des animaux: les programmes actuels visant à promouvoir l’agriculture