Rapport et Projet

Production et ventes (titre 2 LAgr)

processus de production le long de la filière et de favoriser l’innovation et la prise en compte de la durabilité88. Une collaboration renforcée entre les entreprises agricoles et agroalimentaires devrait permettre de mieux atteindre ces buts. L’objectif est d’accroître la valeur ajoutée et de se positionner comme leader en matière de qualité grâce à des filières de production intégrant les principes du développement durable. Les différentes chaînes de création de valeur ajoutée du secteur agroalimentaire seront de ce fait plus compétitives dans le contexte de la concurrence internationale et les produits moins substituables. Il s’agit, par exemple, d’optimiser la consommation d’eau et d’énergie, ou la gestion des déchets, au niveau de la production et de la transformation pour renforcer la promesse de durabilité faite aux consommateurs (projet Vitiswiss89) ou encore d’améliorer le flux de marchandises et diminuer l’empreinte écologique des produits. Le soutien à l’innovation proposé par l’art. 11 vise en premier lieu les entreprises agricoles, en partenariat avec les entreprises du premier échelon de transformation. Un soutien financier direct aux entreprises de la transformation et du comcommerce n’est pas prévu. L’art. 11 prévoit de soutenir à titre subsidiaire des projets spécifiques à une filière ou un secteur de production. Il s’agit avant tout d’innovations d’ordre organisationnel et d’applications de techniques existantes dans les processus d’élaboration des produits. L’art. 11 ne concerne pas la recherche et le développement de nouvelles technologies soutenues par la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI). Dans le domaine de l’agroalimentaire, la CTI finance des projets de recherche des Hautes Ecoles auxquels sont associées principalement les entreprises de la transformation. Le consortium Swiss Food Research favorise en particulier le transfert de technolo-

⁸⁸Il est fait référence à la définition internationale du développement durable établie en

1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le rapport Brundtland. Aucune définition n’a été établie par contre pour les termes «produit durable» et «processus durable». Dans ce rapport, nous considérons qu’un produit et qu’un processus sont durables dès lors qu’ils contribuent à la réalisation des objectifs économiques, écologiques et sociaux de développement durable définis par un pays, ici la Suisse. Au niveau international, on parle plutôt de produits issus de systèmes de consommation et production durable. Dans le cadre du Plan de mise en œuvre de Johannesburg

(http://daccess-dds-

ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N02/636/94/PDF/N0263694.pdf?OpenElement ) adopté au Sommet mondial pour le développement durable en 2002, le processus de Marrakech réunit des initiatives volontaires visant à promouvoir la consommation et la production durables de groupes de produits et activités spécifiques. Des travaux sont en cours dans le cadre de la Commission des Nations-Unies pour le développement durable pour regrouper ces initiatives dans un «Programme cadre sur 10 ans pour la consommation et la production durables» qui pourrait être coordonné par le PNUE. La Suisse s’engage activement pour que ce Programme cadre englobe également la production et la consommation durable des produits agro-alimentaires et permette ainsi de préciser au niveau international la signification et l’étendue de ces concepts.

⁸⁹Le projet Vitiswiss implique des vignerons-encaveurs qu’ils appliquent en viticulture les

règles de la production intégrée (PI). Les vins élaborés à partir de ce raisin sont commercialisés sous le label Vinatura. Le projet consiste à étendre la démarche d’amélioration de la durabilité à la partie vinification et commercialisation de l’entreprise. Il s’agit de mieux répondre aux attentes des consommateurs, d’agir sur toute la chaîne de production et d’induire une diminution des coûts chez les vignerons-encaveurs grâce à une utilisation réduite de l’eau et de l’énergie.