Rapport et Projet

Consultation 2010/126: Politique agricole 2014-2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017 · 326 pages

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Production et ventes (titre 2 LAgr)

protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP). En association avec plus de 1300 entreprises de transformation, ces exploitations génèrent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 700 millions de francs. Grâce à l’encouragement de l’agriculture biologique, 10 % des exploitations suisses produisent selon les normes AOP ou IGP. Il existe une demande croissante pour les produits biologiques qui atteignent généralement un prix plus élevé sur le marché que les produits traditionnels. De surcroît, les désignations « montagne » et « alpage » contribuent à garantir le maintien de la production dans ces régions.

En matière de production de denrées alimentaires, la notion de « qualité » comporte divers aspects. Il y a ainsi la qualité du produit qui peut se référer à son goût, à sa consistance ou à sa sécurité (exempt de substances nocives pour la santé). Ces qualités sont objectivement décelables. Les aspects relatifs à la méthode de production (PER, PI, bio, bien-être des animaux) et la qualité des processus prennent une importance croissante. Alors que par méthode de production, on entend principalement la qualité de la production au niveau de l’exploitation agricole, la qualité des processus se réfère à la qualité des processus de fabrication et de distribution tout au long de la chaîne de création de valeur ajoutée, assurance qualité et contrôles inclus. L’utilisation de certaines ressources comme l’énergie ou l’eau, l’efficience des flux de marchandises, mais aussi la transformation respectueuse des produits agricoles qui se traduit par l’utilisation limitée d’additifs et d’auxiliaires technologiques pour la fabrication de produits bio ou AOC sont autant d’éléments de la qualité des processus. C’est dans un sens large, englobant les trois aspects cités ci-dessus, qu’il est fait ici référence à la qualité des produits agricoles et agroalimentaires. Une importance capitale est ainsi accordée à la perception des consommateurs pour la qualité.

Tout particulièrement dans la perspective d’une ouverture accrue des marchés, il devient de plus en plus pressant d’élaborer une stratégie de qualité pour le secteur agroalimentaire (motion Bourgeois). La Confédération s’en tient à son rôle subsidiaire. La stratégie qualité ne doit pas être imposée par la Confédération. Elle doit être développée par le secteur agroalimentaire lui-même. Pour lancer le processus, l’OFAG a présenté en novembre 2009 un document de travail comportant les éléments clés envisageables pour l’élaboration d’une telle stratégie:

- Leadership en matière de qualité

- Offensive sur le marché

- Partenariat pour la qualité

Sur la base de ce document de travail, des représentants de toute la chaîne de valeur ajoutée ont poursuivi l’élaboration de ce projet et lui ont conféré une large assise dans le cadre de deux ateliers. Les représentants des interprofessions sont unanimes à penser que l’agriculture et la filière alimentaire suisses sont en bonne position concernant le leadership en matière de qualité. C’est pourquoi ils ont insisté en particulier pour que les prescriptions relatives à la protection de la santé, de l’environnement et des animaux ainsi que les PER ne soient vidées de leur contenu.

Les deux éléments clés « offensive sur le marché » et « partenariat pour la qualité » sont traités par le secteur agroalimentaire. La Confédération continue de jouer son rôle d’animateur du processus dans la mesure du nécessaire. Afin de soutenir les