Rapport et Projet

Production et ventes (titre 2 LAgr)

est en cours depuis plusieurs années déjà. Pour la majorité de la production végétale, le niveau de la protection à la frontière reste important, ce qui fait de cet instrument une pièce centrale de l’organisation des marchés.

Grandes cultures

Les besoins annuels en blé panifiable s’élèvent à près de 450 000 tonnes. Bien que la surface cultivée en blé panifiable ait diminué de près de 10 % au cours des dix dernières années pour approcher actuellement 86 700 ha, l’année 2009 a enregistré un excédent, ceci en tenant compte tenu des importations. Par suite, la Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC) a été amenée, à titre de mesure d’allégement du marché, à déclasser à ses frais quelque 35 000 tonnes de céréales panifiables de la récolte 2009 pour l’utilisation en tant qu’aliments pour animaux. On constate par conséquent que la surface actuellement cultivée en céréales panifiables est suffisante pour couvrir les besoins dans les années aux conditions météorologiques normales.

Les porcs, les bovins et la volaille consomment approximativement 1,4 million de tonnes d’aliments composés par an115. La régression de la production indigène de céréales fourragères rend nécessaire des importations croissantes d’aliments pour animaux si les effectifs de bétail ne diminuent pas. Des importations complémentaires de céréales fourragères116 de l’ordre de 330 000 tonnes ont été nécessaires en 2009.

Protection douanière

Dans le domaine des aliments pour animaux, c’est le système des prix-seuils dans lequel sont appliqués des droits de douane variables qui est en usage. Le Conseil fédéral et le DFE fixent les prix-cibles (prix-seuils et valeurs indicatives d’importation) pour chacun des produits. Les droits de douanes spécifiques selon le type de marchandise sont le résultat de la différence entre les prix à l’importation (franco frontière) et les prix-cibles. Aux termes de l’art. 20 LAgr, la compétence de fixer les droits de douanes sur les produits agricoles, qui doivent en principe être adaptés tous les trois mois à l’évolution du prix des marchandises, incombe à l’Office fédéral de l’agriculture. Afin d’améliorer la compétitivité de l’élevage, le niveau de prix des céréales fourragères a été abaissé de 10 francs par quintal en 2005, par le biais d’une réduction des prix-cibles.

Le contingent tarifaire de blé panifiable de 70 000 tonnes a été épuisé en 2009. La libération du contingent tarifaire a lieu en quatre tranches et les parts de contingents sont attribuées à la frontière selon la procédure du fur et à mesure. En raison de la volatilité accrue des prix, le taux du contingent, de 23 francs par quintal au maximum, est examiné tous les trimestres. La taxe douanière prélevée sur les céréales transformées destinées à l’alimentation humaine (farine), calculée sur la base de la