Rapport et Projet

Production et ventes (titre 2 LAgr)

comparaison sur dix ans, la surface affectée à la culture du roseau de Chine pluriannuel a diminué de 11 % et couvre actuellement 230 ha.

Des contributions à la culture sont également allouées pour les plants de pommes de terre ainsi que pour les semences de maïs et de plantes fourragères sur la base de l’art. 140, al. 3, LAgr. Ces mesures d’encouragement garantissent une offre de plants et de semences de haute qualité et permettent de surcroît de conserver le savoir-faire en matière de multiplication végétale.

Cultures spéciales et économie vinicole

Adaptation de la production

Dans le cadre de la PA 2007, le soutien aux mesures de reconversion variétale du vignoble suisse a été décidé. Quelque 500 à 1 000 ha de vignes plantées en Chasselas et Muller-Thurgau étaient considérés à l’époque comme excédentaires. La mesure visait à soutenir l’arrachage de vignes et leur remplacement, décidés par les viticulteurs, par des spécialités blanches ou des variétés de cépages rouges. L’art. 66 LAgr fixe que le versement des contributions est limité à fin 2011 au plus tard.

Au cours des années 2003 à 2009, 573,4 ha ont bénéficié du soutien de la Confédération. L’aide versée se monte à quelque 13,7 millions de francs. Pour les années 2010 et 2011, les inscriptions atteignent 54,5 ha. La mesure arrivée à son terme, quelque 625 ha de vigne auront été reconvertis.

Le soutien à des initiatives émanant de producteurs qui se diversifient vers des cultures fruitières ou maraîchères pérennes ne bénéficiant pas d’une protection douanière a été introduit en 2004 (PA 2007). L’octroi d’une contribution couvrant jusqu’à 30 % de l’investissement dans le capitale plantes est limité par l’art. 58 à fin 2011. En sept années d’application, les initiatives ont concerné quelque 280 hectares de cultures novatrices, notamment les asperges, le raisin de table, les myrtilles et 20 ha de cultures de fruits à pépins reconverties en cultures de cerisiers ou pruniers de variétés précoces et tardives. Le soutien a atteint 3,6 millions de francs.

Soutien du marché des fruits

La PA 2011 a supprimé notamment les subventions à l’exportation de concentrés de jus de fruits et de cerises transformées à fin 2009. Les contributions au stockage de concentrés de jus de pommes et de poires ont été revues à la baisse en réduisant au 1^er janvier 2010 la quantité maximale soutenue. Même après cette adaptation, le soutien à des stocks dépassant l’approvisionnement ordinaire des cidreries permet toujours d’absorber les fluctuations annuelles des rendements dues aux conditions naturelles. L’approvisionnement en matière première indigène de qualité reste possible même lorsque la floraison du verger d’arbres haute-tige est faible, en raison par exemple du phénomène d’alternance, et les prix à la production sont plus stables en périodes de suroffre. Le recours à des importations compensatoires de concentrés n’est pas nécessaire. Pour les produits de fruits ne bénéficiant pas de protection à la frontière, la différence de prix entre les fruits suisses et importés peut être partiellement compensée afin de contribuer à maintenir des débouchés vers l’industrie de transformation. Le marché des cerises destinées à la conserve notamment est soutenu par cette mesure.