Rapport et Projet

Production et ventes (titre 2 LAgr)

Loi sur les épizooties114

Le soutien de l’ordre de 50 millions de franc par an au secteur du bétail de boucherie et de la viande par le biais de contributions à l’élimination de sous-produits animaux a fait la preuve de son utilité. Il s’avère pertinent de ne plus lier l’octroi du soutien uniquement à des mesures prises en relation avec l’ESB, mais aussi à d’autres situations relevant de la législation sur les épizooties, entraînant l’ordre de mettre en œuvre des dispositions coûteuses pour éliminer les SPA. D’une part, il existe aussi d’autres épizooties qui peuvent conduire à des restrictions ou à l’interdiction en matière d’utilisation des SPA. D’autre part, on peut envisager que l’ESB soit certes (presque) éradiquée, mais que des restrictions ou une interdiction soient maintenues en ce qui concerne l’utilisation des SPA pour nourrir les animaux. Afin que la base légale puisse permettre de répondre à diverses situations relevant de la législation sur les épizooties, elle doit être reformulée et transformée en une disposition non uniquement axée sur l’ESB. Cela nécessite la transposition de la réglementation de l’art. 62 à l’art. 37 LFE. Le maintien de la base légale régissant l’octroi des contributions aux frais d’élimination revêt en outre une importance centrale pour un contrôle efficace du trafic des animaux. L’incitation financière pour les éleveurs de transmettre des données correctes à la banque de données sur le trafic des animaux s’est avérée positive. De plus, les termes de « déchets de viande » ou de « déchets » doivent être remplacés par « SPA ». L’al. 6 n’est plus transféré à l’art. 37, car le plan de mesures des trois offices fédéraux (OFSP, OFAG et OVF) a déjà été publié en 2004; ce mandat a donc été rempli.

Ö Abrogation de l’art. 62 LFE et transposition des dispositions à l’al. 37 LFE

2.2.3 Production végétale

2.2.3.1 Situation initiale

En 2009, les produits végétaux représentaient au total une part de près de 48 % de la valeur de la production de biens agricoles (OFS, Comptes économiques de l’agriculture), dont, par ordre d’importance, 16 % pour la culture maraîchère et l’horticulture, 11% pour la culture fourragère prairiale, 10 % pour les grandes cultures, 5,7 % pour l’arboriculture fruitière et 4,9 % pour la viticulture. Selon le relevé des données structurelles (OFS), environ 4 600 exploitations céréalières, 1 200 entreprises horticoles, 4 300 exploitations de cultures pérennes et 5 800 exploitations mixtes, soit près de 16 000 exploitations agricoles sur les quelque 60 000 que compte la Suisse, pratiquent en 2009 la production végétale. La production végétale suisse est en moyenne inférieure aux besoins ce qui nécessite des importations complémentaires dans des proportions diverses.

Les terres arables ont tendance à reculer en Suisse, depuis le record enregistré en 1990 où 316 000 hectares de terres étaient affectés aux cultures. Une analyse de l’évolution de l’utilisation des surfaces portant sur les dix dernières années montre qu’en 2009 les surfaces cultivées ont reculé de près de 15 100 ha par rapport à la moyenne des années 2000 à 2002 pour tomber à 275 400 hectares.