Rapport et Projet

Paiements directs (titre 3 LAgr)

Contribution d’encouragement aux grandes cultures et aux cultures pérennes

La production de calories est plus élevée sur les surfaces de grandes cultures que sur les surfaces herbagères. Il est donc primordial pour la sécurité de l’approvisionnement de maintenir approximativement dans les proportions actuelles à la fois les grandes cultures diversifiées et les cultures pérennes. Compte tenu du recul des surfaces affectées aux grandes cultures ces dernières années, il faut rehausser l’attractivité comparative de la culture des champs. Aussi, une contribution d’encouragement de la culture des champs et des cultures pérennes sera introduite en complément de l’actuelle contribution de base, afin de renforcer de façon ciblée la culture des champs. L’introduction de cette contribution d’encouragement améliore l’attrait relatif pour la culture des champs et les cultures pérennes par rapport aux cultures herbagères. Cela vaut particulièrement pour la production de céréales fourragères, d’autant que parallèlement à l’introduction de cette contribution, la protection douanière sur les céréales panifiables sera abaissée de 3 francs par décitonne.

Contribution pour des cultures particulières

En complément des contributions au paysage cultivé et des contributions à la sécurité de l’approvisionnement, l’orientation ciblée des contributions permettra d’encourager certaines cultures importantes en matière de sécurité de l’approvisionnement. L’attractivité relative de ces cultures doit être considérée sur la base du calcul de la marge brute et de la protection douanière. La contribution aux cultures particulières au sens de l’art. 54 LAgr est présentée au ch. 2.2.3.2.

Ö Nouvelle réglementation dans l’art. 72, LAgr

Tableau 29

Contributions à la sécurité de l’approvisionnement de la population, en compa-

raison

Système actuel des paiements directs PA 14-17