Rapport et Projet

Paiements directs (titre 3 LAgr)

connaissances en vue d’une plus forte focalisation sur la qualité des surfaces et à prendre des mesures de simplification de l’exécution.

Près de 120 000 ha de SAU sont exploités en tant que surfaces de compensation écologique. Les mesures en vigueur dans le domaine de la biodiversité ont un effet modérément positif sur la diversité des espèces. Cela dit, la qualité de ces surfaces est insuffisante, en particulier en région de plaine, et les effets positifs sur la préservation des espèces menacées (liste rouge) sont minimes144. Les instruments d’encouragement dans le cadre des contributions à la biodiversité doivent fondamentalement être maintenus tels quels et complétés là où c’est nécessaire. Il faut en outre augmenter substantiellement les incitations financières à l’amélioration de la qualité.

Nécessité d’agir et concept

Les contributions à la biodiversité sont constituées de trois éléments:

- Contribution à la qualité

- Contribution à la mise en réseau

- Contribution à la revalorisation

Les modifications apportées aux instruments sont expliquées ci-après, en référence à la modification correspondante de la loi.

Contribution à la qualité

Des contributions sont aujourd’hui octroyées pour certains éléments de compensation écologique (nouvellement « contributions pour les surfaces de promotion de la biodiversité » SPB) situés sur la SAU, tels que les prairies extensives ou peu intensives, les surfaces à litière, les haies, les arbres fruitiers haute-tige, les jachères florales et tournantes. Les contributions selon l’OPD145 sont couvertes à 100 % par la Confédération. Les surfaces de compensation écologique qui satisfont aux exigences spécifiques selon l'OQE146 en matière de qualité biologique donneront droit à des contributions supplémentaires qui seront financées à 80 % par la Confédération.

Les contributions en vertu de l’OPD et la contribution pour la qualité biologique seront intégrées dans la nouvelle contribution à la qualité. La Confédération assumera désormais l’entier de la contribution à la qualité biologique. La qualité sera encouragée de manière accrue par une augmentation substantielle des contributions pour les surfaces de haute qualité qui seront différenciées par échelons de qualité, en particulier dans le cas des surfaces herbagères. Il est prévu, entre autres, d’introduire un échelon supplémentaire (OQE+) pour les prairies extensives inscrites à l’Inventaire des prairies et pâturages secs. Les contributions versées pour les surfaces sans qualité spécifique resteront au même niveau qu’aujourd’hui.

Les mesures de promotion selon la LAgr se limitent aujourd’hui à la SAU. La promotion de surfaces de qualité de promotion de la biodiversité qui sont situées sur la surface d’exploitation (p. ex. petites structures) ou de surfaces de la région d’estivage d’intérêt majeur pour la biodiversité ne peut pas être assurée par des contributions spécifiques. Afin de mieux atteindre les objectifs de biodiversité, les