Rapport et Projet

Structure des enveloppes financières

l’effet généré par le seul développement de l’instrumentaire, ce qu’analyse le tableau ci-après.

Tableau 43

Incidences générées par la seule adaptation des instruments sur la réalisation des objectifs visés

Objectif Incidences générées par la seule adaptation des instruments

Sécurité Le remodelage des contributions liées à la garde d’animaux, qui passent d’un de paiement en fonction du nombre d’animaux (avec limite d’octroi) à un paiement l’approvi lié à une charge minimale de bétail, donc indirectement lié au nombre sionne- d’animaux, réduit l’incitation à intensifier l’élevage. L’introduction d’une contriment bution de base à la sécurité de l’approvisionnement renforce la culture des

champs par rapport aux surfaces herbagères (cf. figure 43). Actuellement, en région de plaine, le soutien moyen par hectare octroyé aux grandes cultures est d'environ 250 francs inférieur à celui octroyé aux surfaces herbagères. La différenciation en défaveur des grandes cultures disparaîtra, vu que les composantes de base de la contribution à la sécurité de l’approvisionnement seront désormais attribuées indépendamment du type de culture (grandes cultures ou surfaces herbagères). La réduction de la contribution générale à la surface produit exactement l’effet inverse: les grandes cultures perdent de leur compétitivité par rapport aux surfaces herbagères vu que la contribution générale à la surface constitue une part plus importante de la marge brute dans la majorité des grandes cultures par rapport à l’élevage. L’un dans l’autre, les deux effets se compensent. Une contribution supplémentaire, spécifiquement destinée à l’encouragement des grandes cultures et des cultures pérennes, contribue à contrecarrer le recul des surfaces dans ces deux domaines.

Ressour- La conversion des contributions actuelles UGBFG et GACD en contributions à la ces sécurité de l’approvisionnement réduit l’incitation à maximiser l’effectif d'aninaturel- maux consommant des fourrages grossiers. Cela rehausse en revanche l’attrait les des surfaces de promotion de la biodiversité et devrait conduire à un recul des vitales émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre. Le fait que les herbivores sont

répartis de façon plus équilibrée sur la surface favorise une utilisation mieux adaptée au site, ce qui constitue un effet positif supplémentaire. De manière générale, les effets décrits ci-dessus seront plus marqués en région de montagne qu'en région de plaine du fait que les paiements liés à la garde d'animaux y représentent une part nettement plus importante du chiffre d’affaires des exploitations.

Paysage De manière générale, la réduction de la contribution générale à la surface et cultivé l’introduction de contributions à l’adaptation diminuent l’incitation à exploiter

des surfaces. Une telle évolution est souhaitable sur la majorité des surfaces puisqu’elle permet de faire pression sur le prix du fermage et d’améliorer la mobilité des surfaces. Le risque d'enforestement sur les sites périphériques, et en particulier sur les terres en forte pente, s’accentuerait en l'absence de mesures complémentaires. Il est notamment prévu d’introduire, dans le cadre des contributions au paysage cultivé, une composante exploitation dans des conditions difficiles échelonnée en fonction des zones et de verser des contributions pour terrains en pente mieux différenciées.