Rapport et Projet

Structure des enveloppes financières

Figure 43

Modification du soutien accordé aux grandes cultures et aux surfaces herbagè-

res en zone de plaine

1400 aujourd'hui PA 2014‐2017

1200

1000

800

600

400

200

0

Terres assolées Surf. herbagères Surf. herbagères Terres assolées Surf. herbagères Lait Viande

Contribution supplémentaire terres ouvertes

Contribution UGBFG

Contribution SA de base

Contribution SA pour la promotion des grandes cultures

Etant donné qu’il est proposé, selon le ch. 2.2, de réduire de 3 francs par décitonne le droit de douane sur les céréales panifiables et de revoir la contribution à la culture respective à la baisse, la production de céréales fourragères s’en trouvera avantagée.

La contribution de base nécessite 859 millions de francs. Elle permet d’harmoniser le niveau de soutien entre les grandes cultures d’une part et les surfaces herbagères d’autre part. S’y ajoutent la contribution selon la zone pour conditions d’exploitation difficiles de 157 millions et le soutien supplémentaire aux terres ouvertes au moyen de la contribution d’encouragement de la culture des champs et des cultures pérennes de 56 millions. Il en résulte un besoin supplémentaire de 28 millions de francs pour la sécurité de l’approvisionnement. Le montant total prévu de 1072 millions de francs pour 2014 devrait rester inchangé d’ici 2017, vu que le taux de contribution sera fixé en 2014 et qu’il restera inchangé jusqu’en 2017.

Contributions au paysage cultivé

Pour assurer le maintien du paysage ouvert, les incitations doivent être fixées en fonction des difficultés climatiques et topographiques. Etant donné que dans le contexte actuel des prix il est admis que l'objectif visé a été atteint dans la région de plaine sans incitations spécifiques des pouvoirs publics, un soutien pour les surfaces planes en zone de plaine n’est pas nécessaire. En raison des conditions climatiques difficiles, une contribution selon la zone pour le maintien d’un paysage ouvert est désormais prévue dans la région de montagne et dans celle des collines; cette composante permettra d’y compenser partiellement la suppression de la contribution générale à la surface. La différenciation est plus poussée en ce qui concerne la contribution pour terrains en pente, grâce d’une part à l’extension des contributions pour terrains en pente à la zone de plaine, et d’autre part à l’introduction d’un degré