Rapport et Projet

Structure des enveloppes financières

Tableau 41

Enveloppe financière « Promotion de la production et des ventes »

(en millions de francs) B 2011 2014 2015 2016 2017 Total

Promotion de la qualité et des 55 59 64 64 64250

ventes Economie laitière 296 266 266 266 2661064

Production animale 13 13 13 13 1352

Production végétale 77 74 70 70 70283

Total 442 412 412 412 4121648

Promotion de la qualité et des ventes

Dans un contexte de libéralisation croissante des marchés, l’agriculture suisse se doit de réaliser un maximum de recettes de la vente de ses produits. La Confédération soutient donc la promotion des ventes et prend en charge une partie des dépenses s’y rapportant, comme la communication marketing et une partie de la prospection du marché en Suisse et à l’étranger; la Confédération n’intervient pas en matière de prix ou de coûts de distribution. Compte tenu de leur importance stratégique, les moyens affectés aux mesures prises selon l’art. 12 LAgr, seront maintenus alors que ceux qui sont affectés aux études de marché ciblées et à la prospection des marchés à l’étranger seront augmentés.

Des moyens financiers supplémentaires prévus dans le cadre de l’enveloppe financière « Production et ventes » permettront de soutenir l’orientation du cadre juridique sur une stratégie qualité et la consolidation des instruments prévus à cet effet (art. 11 LAgr). Ces moyens supplémentaires permettront, à la Confédération, de cofinancer les coûts d'assurance qualité et de répondre ainsi à la demande des branches concernées; ces montants seront versés aux producteurs.

Il convient donc de compléter la rubrique « Promotion des ventes » (708.3600.200). Sous le nouvel intitulé de rubrique « Promotion de la qualité et des ventes », il sera alloué un montant de 59 millions de francs à partir de 2014 et de 64 millions de francs à partir de 2015, soit une augmentation de 7 millions de francs à partir de 2015 (3 millions pour la prospection de marchés à l’étranger et 4 millions pour l’assurance qualité). En contrepartie, les fonds réservés à la culture végétale (contributions à des cultures particulières) seront réduits d’autant.

Economie laitière

Deux instruments permettent de soutenir le marché laitier: le supplément pour le lait transformé en fromage a pour but de compenser dans la mesure du possible les différences existants entre la protection douanière de la ligne "jaune » (marché fromager libéralisé) et celle de la ligne « blanche » (autres produits laitiers). Le supplément de non-ensilage permet de soutenir la production de fromages au lait cru de premier choix à laquelle la stratégie qualité accorde beaucoup d’importance. Ces instruments seront dotés chaque année de 263 millions de francs. De plus, une organisation privée sera chargée sur la base d’une convention de prestations d’enregistrer les données laitières et de préparer le versement des suppléments. Un