Rapport et Projet

Consultation 2010/126: Politique agricole 2014-2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017 · 326 pages

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Structure des enveloppes financières

2017 devrait engendrer un besoin accru en besoins financiers. La participation aux programmes actuels dans les domaines de la biodiversité et des formes de production respectueuses de l’environnement et des animaux, devrait augmenter dans les proportions connues jusqu’ici. Il faut s’attendre à une augmentation de la participation aux programmes qui bénéficient d’incitations supplémentaires. De plus, les exploitations mettront à profit la possibilité de participer aux nouveaux programmes liés aux prestations dans les domaines de l’utilisation efficace des ressources et de la production de viande et de lait basée sur la production herbagère, ou d’initier des projets basés sur la qualité des paysages. Enfin, la réallocation d’une part considérable des contributions générales à la surface aux contributions à l’adaptation devrait créer une certaine dynamique incitant les agriculteurs à s’engager dans les programmes facultatifs. Les besoins financiers supplémentaires générés par ces programmes seront couverts par une réduction des moyens financiers alloués aux contributions à l’adaptation. La réallocation des contributions à l’adaptation aux contributions liées aux prestations se fera en fonction de cette évolution. La figure 42 présente une estimation pour 2017.

Figure 42

Aperçu de l’évolution des moyens financiers 2014-2017

mio. de fr.

0 200 400 600 800 1'000 1'200

Contributions à la sécurité de 1'045

(+ 28)

l'approvisionnement (+ 0)

338

Contributions au paysage cultivé (+ 122)

(+ 0)

206 Situation du départ Contributions à la biodiversité (+ 51)

(+ 43)

Contributions à la qualité du 02014

(+ 10) (Diff./Sit. départ)

paysage (+ 70)

2852017

Contributions au système de (+ 28)

(Diff./Sit. 2014)

production (+ 39)

Contributions à l'efficience des42

(+ 10)

ressources (+ 21)

900

Contributions à l'adaptation (‐ 248)

(‐ 173)

Contributions à la sécurité de l’approvisionnement

Les moyens alloués aujourd’hui au titre des contributions pour animaux (contributions UGBFG et GACD) et des contributions supplémentaires pour les terres ouvertes seront réalloués aux contributions à la sécurité de l'approvisionnement. Cela dit, la totalité des contributions versées actuellement pour la garde d’animaux par le biais de la composante contribution de base et de la composante exploitation dans des conditions difficiles continuera de l’être pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers par le biais des surfaces herbagères. Il convient cependant