Rapport et Projet

Consultation 2010/126: Politique agricole 2014-2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017 · 326 pages

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Conséquences

La rentabilité de la production végétale par rapport à l’élevage de bétail est améliorée et les cultures peu rentables mais importantes du point de vue de la sécurité d’approvisionnement, telles que les céréales fourragères sont mieux prises en considération. Il faut compter sur une extension des surfaces de céréales fourragères.

Paiements directs

Le développement du système des paiements directs offre certes de nouvelles opportunités aux agriculteurs, mais il constitue en même temps un important défi. Outre la nouvelle terminologie, qui renforce notablement la perception des prestations rendues, ils doivent aussi s’accoutumer au nouveau fonctionnement des paiements directs. Ceux-ci offrent des possibilités supplémentaires pour fournir des prestations d’intérêt public et obtenir les contributions correspondantes. La participation au nouveau système implique parfois une charge supplémentaire de travail administratif pour les enregistrements. En contrepartie, les mesures mieux orientées sur les objectifs font que les exploitations non concernées sont déchargées de tâches administratives superflues. Les simplifications prévues dans le domaine de la mise en réseau et de l’harmonisation de l’exécution de la LAgr et de la LPN ont des effets similaires. De plus, la gestion informatique des données permettra aux agriculteurs de réduire la charge de travail liée à la saisie des données.

Selon les modélisations, le développement de la politique agricole améliore les perspectives de revenu du secteur agricole (cf. ch. 4.4). Il faut s’attendre à une mobilité accrue des surfaces et à une amélioration des possibilités de croissance. En fonction de la situation de l’exploitation, des intérêts du chef d’exploitation et du contexte, les stratégies d’adaptation aux changements seront différentes. Alors que certains opteront plutôt pour la participation à des programmes volontaires, d’autres choisiront d’agrandir leur exploitation en raison des meilleures possibilités de croissance. Ceux qui ont l’esprit d’entreprise et adaptent de manière conséquente leur exploitation aux nouvelles conditions-cadre profiteront du changement de système.

L’adaptation des facteurs UMOS ainsi que l’augmentation à 0,4 UMOS du besoin minimal en travail requis dans la région de plaine a pour conséquence qu’environ 4 150 exploitations n’auront plus droit aux paiements directs.