Rapport et Projet

Analyse d’impact de la réglementation

Figure 44

Conséquences de la PA 14-17 sur la répartition des paiements directs par can-

ton sur la base des structures d’exploitation en 2009

Système actuel des paiements directs PA 2014‐2017

4'000

3'500

3'000

2'500

2'000

1'500

1'000

500

0

Informatique

La Confédération met à disposition un système global qui coordonne les différents systèmes et applications à l’échelon de la Confédération et des cantons au moyen d’une plateforme informatique; celui-ci simplifie les processus et réduit la charge des cantons qui développent et gèrent leur propre système. Les modifications proposées peuvent néanmoins conduire à ce que les interfaces informatiques avec les autres applications dans les cantons doivent être adaptées.

Mesures d’accompagnement social et améliorations structurelles

Les modifications peuvent être gérées à l’aide des ressources financières et en personnel existantes.