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Consultation 2010/14: Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse · 88 pages
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RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 38 _____________________________________________________________________________________
La promotion militaire de la paix est une des missions de l’armée figurant dans la loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM).28 Elle comprend les engagements de l’armée à l’étranger, en collaboration avec les forces armées d’autres Etats, en vue de stabiliser la situation dans des régions ayant subi des conflits armés et de permettre ainsi l’instauration d’une évolution politique pacifique et le développement de l’économie.29 La Suisse ne peut participer à de tels engagements qu’en vertu d’un mandat émis par l’ONU ou l’OSCE. L’engagement de militaires en service de promotion de la paix se fait toujours sur la base du volontariat. La décision portant sur le genre, la durée et le cadre de la contribution de l’armée ou de son retrait de tels engagements reste du ressort de la Suisse.30
En l’état, la participation de l’armée suisse à des engagements internationaux de promotion de la paix est le résultat d’une évolution pragmatique. Cette évolution est déterminée par trois facteurs : demandes concrètes, intérêt du Conseil fédéral à participer à une mission spécifique et capacité de l’armée à répondre à de tels besoins. Au cours de la dernière décennie, la Suisse a accru son engagement dans le domaine de la promotion militaire de la paix. La révision de la loi sur l’armée et l’administration militaire a permis d’armer les troupes engagées en service de promotion de la paix dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour assurer leur protection et pour accomplir leur mission. Ces dernières années, quelque 280 militaires étaient engagés en tout temps au service de la promotion de la paix. La plupart étaient incorporés dans des contingents au Kosovo ou en Bosnie et Herzégovine, ou comme observateurs militaires de l’ONU. Par ailleurs, l’armée a, en particulier, fourni ses prestations dans le cadre du déminage humanitaire, dans l’entreposage en lieu sûr ou la destruction d’armes légères et de munitions, ainsi que dans la réforme du secteur de la sécurité. La Suisse fournit aussi une contribution financière considérable à la promotion militaire internationale de la paix.31
Engagements effectués par des membres de l’armée 2004-2009 (Nombre de jours de service)
Année Promotion de la Engagements sub- Aide militaire en cas de paix sidaires de sûreté catastrophe (Suisse et étranger) 2004 92’876 282’164
28 Elle se fonde sur l’art. 58, al. 2, de la Constitution fédérale, en relation avec l’art. 1 de la LAAM.
29 Les engagements de soutien de l’aide humanitaire à l’étranger ne relèvent pas de la promotion de la paix en tant que mission de l’armée, mais sont considérés comme un soutien apporté à des autorités civiles (art. 69, al. 1, LAAM).
30 La contribution de l’armée aux opérations internationales de maintien de la paix s’étend généralement sur plusieurs années, les Etats participants ayant cependant toujours la possibilité de retirer leur contingent sous réserve de certaines obligations liées au devoir de notifier. L’expérience a montré qu’un tel cas n’est susceptible de se produire que lorsque la situation sur place a changé de telle sorte que les milieux politiques du pays concerné ne veulent plus poursuivre la participation ou que le but intrinsèque de l’opération ne semble plus être atteignable. Le manque de ressources peut aussi provoquer la fin prématurée d’un engagement.
31 En 2008, le DFAE a contribué, à hauteur de 113,65 mio. de francs, au budget prévu pour les engagements de sauvegarde de la paix, alors que les charges du DDPS pour l’ensemble des engagements de promotion militaire de la paix se sont montées à 46,4 mio. de francs. Les opérations de maintien de la paix de l’ONU sont financées par des cotisations obligatoires perçues auprès de ses membres. La clé de répartition est comparable à celle des cotisations obligatoires en faveur de l’ONU prise dans son acception générale et se fonde essentiellement sur le poids économique de l’Etat membre.