Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 35 _____________________________________________________________________________________

de garde, d’intervention et de sauvetage. Les menaces non-conventionnelles peuvent survenir subitement, tout comme les attentats terroristes. La disponibilité de l’armée doit en tenir compte. Elle développe à cet effet ses capacités en matière de surveillance, de sûreté et de garde. Le but recherché est, dans le cadre du réseau national de sécurité, d’éviter une escalade de la violence et de rétablir la situation normale, dans laquelle les moyens civils sont de nouveau suffisants.

La Confédération est responsable en toute situation de la sécurité dans l’espace aérien suisse. Les opérations dans l’espace aérien peuvent survenir par surprise ou avec un délai d’alerte très court. L’armée doit donc contrôler et protéger l’espace aérien dans toutes les situations à l’aide de ses moyens aériens et terrestres. Pour cela, il ne faut pas seulement établir la situation aérienne, mais aussi être capable d’intervenir. Pour pouvoir intervenir rapidement, efficacement et de manière autonome, l’armée doit instituer un état d’alerte permanent et renforcer celui-ci si une menace vient à s’aggraver ou à se concrétiser.²⁴ En situation normale, mais pas en cas de guerre pour des raisons de neutralité, le délai d’alerte et l’alarme peuvent être améliorés grâce à la coopération avec des Etats voisins.

Les engagements de l’armée destinés à venir en aide aux autorités civiles obéissent au principe de subsidiarité. Cela signifie que les moyens de l’armée ne sont mis à contribution que si les autorités civiles ne peuvent plus accomplir leur tâche sur le plan du personnel, du matériel ou du temps. La responsabilité de l’engagement incombe alors toujours aux autorités civiles, tandis que les commandants de troupe sont responsables de la conduite de l’engagement. L’armée doit alors faire face aux phases de surcharge, combler les lacunes sur le plan qualitatif ou quantitatif et accroître la capacité de résistance à long terme des partenaires civils.²⁵ En général, les autorités civiles ont besoin de plusieurs mois pour réagir efficacement à un changement durable de la situation. On fait appel à l’armée pour combler ce temps de mise en route. Le principe de base est que la durée d’intervention de la troupe doit être aussi brève que possible. L’armée ne doit pas supplanter ou concurrencer les moyens civils. La Confédération doit pouvoir récupérer rapidement ses moyens pour disposer d’une réserve. Enfin, l’armée doit pouvoir se concentrer à nouveau sur ses autres tâches non-subsidiaires. Les engagements subsidiaires effectués à l’occasion de manifestations importantes internationales et nationales doivent être décidés de manière restrictive. Ils sont judicieux seulement lorsque les organisateurs d’une manifestation donnée ont réellement besoin de l’armée ou lorsque l’engagement pratique est utile pour l’instruction militaire et qu’il ne concurrence pas les entreprises locales. Les années passées, la question s’est posée de savoir si l’appui de l’armée accordé aux autorités civiles était valable seulement pour des situations provisoires et pour un bref laps de temps ou si l’on peut aussi faire appel à l’armée lorsqu’il y a trop peu de personnel civil disponible pour une tâche de plus longue durée (par exemple la garde des ambassades, le personnel d’accompagnement lors de vols et la sécurisation des frontières). De l’avis du Conseil fédéral, le texte de la loi autorise des engagements de longue durée, car une aide peut aussi être apportée lorsque les autorités civiles ne peuvent pas assumer une tâche donnée parce qu’elles n’ont simplement pas le