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Consultation 2010/14: Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse · 88 pages

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RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 40 _____________________________________________________________________________________

communauté internationale dans cette région, par exemple au Kosovo ou en Bosnie et Herzégovine, peuvent contribuer directement à la sécurité de notre pays. De tels engagements sont particulièrement dispendieux et il est généralement admis que les Etats participent à ces engagements en fonction de leurs capacités. Pour des considérations morales et de réalisme politique, la Suisse ne peut pas se tenir à l’écart. Elle peut cependant déterminer le genre, le lieu et la durée de son engagement, de façon à l’adapter au mieux à ses capacités et aux conditions générales de la politique extérieure et intérieure. La tradition humanitaire l’engage aussi, non seulement à aider les victimes pendant et après un conflit, mais encore à s’engager dans un processus d’endiguement de la violence. De plus, l’armée tire profit de son engagement dans la promotion militaire de la paix: outre la possibilité de comparer d’emblée la qualité de ses prestations à celle des autres forces armées, l’expérience tirée de l’engagement, surtout celle des cadres, se répercute sur l’instruction donnée en Suisse. De surcroît, les procédures et l’équipement de notre armée peuvent être testés, voire adaptés et améliorés, dans le cadre d’un engagement de ce genre.

L’armée suisse est particulièrement bien prédisposée à remplir certaines tâches relevant de la promotion militaire de la paix : la neutralité de la Suisse, l’absence totale d’ambition hégémonique et la tradition des bons offices favorisent l’acceptation des militaires suisses dans les régions en conflit et accroît l’intérêt des organisations internationales et des Etats à voir l’Armée suisse participer aux opérations internationales de maintien de la paix. Le système de milice, qui lie étroitement le monde militaire à la société civile, est, en Suisse, une réalité sociale dont nos militaires tirent avantage dans leurs rapports avec la population des pays dans lesquels ils sont engagés. Pour les engagements en Afrique tout particulièrement, l’ONU a fortement besoin d’officiers francophones pouvant aussi travailler dans un environnement anglophone.

Les débats menés jusqu’à présent montrent que lorsque le sujet de l’armement des militaires engagés dans des opérations de promotion de la paix est abordé publiquement, il est souvent mis en parallèle avec une probabilité accrue de voir les soldats suisses impliqués dans des opérations de combat, compromettant par là le principe de la neutralité. Les engagements non armés sont plus facilement réalisables et plus aisément défendables auprès du public et devant le Parlement. Mais force est de constater qu’en matière de protection et de sécurité, les contingents non armés dépendent entièrement de l’Etat hôte ou des contingents d’autres Etats. La plupart des engagements non armés des contingents suisses ne peuvent donc s’effectuer que dans des régions où les autorités locales contrôlent largement la situation et sont prêtes à assumer également la protection des contingents non armés. Là où cette situation prédomine, les troupes de promotion de la paix ne répondent généralement plus à un besoin établi. Ainsi, pour les engagements non armés, il s’agit généralement d’engagements impliquant de simples individus (par ex. les observateurs militaires, les démineurs) ou des engagements effectués après un conflit (par ex. dans le cadre d’une réforme du secteur de la sécurité); ce concept-là d’engagement non armé répond à la norme internationale. En cas d’augmentation de la menace, l’engagement est soit adapté à la situation, soit suspendu jusqu’à ce que la situation s’améliore.