Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 41 _____________________________________________________________________________________

D’un point de vue quantitatif, l’objectif du Conseil fédéral reste d’augmenter les capacités destinées à la promotion militaire de la paix. Les mesures ad hoc seront prises dès que possible.

Pour répondre aux besoins prévisibles de la communauté internationale, il sera difficile d’étendre quantitativement la participation de la Suisse à la promotion militaire de la paix; par ailleurs, ce type d’engagements doit bénéficier d’une plus large assise au niveau de la politique intérieure. Ainsi, de l’avis du Conseil fédéral, on pourra dégager le plus gros potentiel en misant sur un renforcement qualitatif de ces engagements, qui se focalise sur le contenu. En l’occurrence, chaque participation doit justifier de son utilité aux yeux de la politique de sécurité et de la politique extérieure et être défendable sur le plan de la politique intérieure.

Au sujet de l’envoi de contingents militaires, le Conseil fédéral prévoit de concentrer les efforts sur les domaines du transport aérien, des prestations logistiques et de transport terrestres, ainsi que sur les prestations de niche dans les domaines des affaires sanitaires, du renseignement et de la sécurité – des domaines importants pour le succès d’une mission et donc tout particulièrement sollicités. En ce qui concerne le transport aérien, l’armée doit être capable d’engager durablement un certain nombre d’hélicoptères de transport dans le cadre de missions à court ou à long terme à l’étranger, pour la promotion militaire de la paix ou pour appuyer les autorités civiles, par exemple dans le domaine de l’aide humanitaire.³² Alors que cette capacité doit avant tout être fournie par le personnel tant civil que militaire des Forces aériennes, les prestations relevant du domaine de la logistique et du transport terrestres incombent (davantage) aux militaires de milice de même qu’au personnel militaire professionnel (militaires professionnels et militaires contractuels). Cette tâche peut et doit être assumée par des formations armées ad hoc de la taille d’une compagnie. L’équipement de notre armée permet d’engager de tels contingents sous nos climats ou dans les régions climatiques jouxtant la nôtre sans devoir précéder à des adaptations onéreuses de matériel.

Dans le domaine des affaires sanitaires, la disponibilité des médecins militaires et du personnel sanitaire spécialisé est au centre des préoccupations. Ainsi, l’armée suisse peut fournir des prestations qui répondent à un besoin critique à un moment donné. Afin d’assurer la capacité d’agir durablement et la disponibilité opérationnelle, l’armée doit s’appuyer sur un personnel composé de civils et de militaires, ainsi que sur des militaires de milice engagés sur la base d’un contrat à durée déterminée. Dans le domaine de l’information et du renseignement, des contributions (capteurs électroniques inclus) destinées au renseignement intégré peuvent être fournies sur place. Outre ce que l’on appelle les « liaison and monitoring teams », il est aussi possible d’exploiter des cellules de renseignement. Le domaine de la sécurité fournit des prestations en rapport avec la sûreté et la protection en recourant aux moyens de l’armée prévus expressément à cet effet (Sécurité militaire et Détachement d’exploration de l’armée) en faveur de nos propres contingents et détachements et pour les missions concernées.

Concernant les militaires à titre individuel et les petits détachements non armés, l’accent sera mis sur une augmentation des envois d'observateurs militaires, d’officiers supérieurs et d’experts du déminage humanitaire. Parallèlement, les efforts consentis pour soutenir sur place la réforme du secteur de la sécurité, de même que le désarmement, la