Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 39 _____________________________________________________________________________________ 2005 97’827 323’777 17’089 2006 101’012 339’97674

2007 100’326 294’4891661

2008 99’958 429’9880

2009 95’843 271’876430

Actuellement, la Suisse participe aux missions suivantes (entre parenthèses : nombre de militaires) : contingents au Kosovo (220), en Bosnie et Herzégovine (20) et en Corée (5); observateurs militaires de l’ONU au Proche-Orient (12), auprès de la République démocratique du Congo (3), au Burundi (1) et au Népal (3); spécialistes dans le domaine du déminage humanitaire au Laos (4) et au Soudan (2); spécialistes militaires auprès du Centre de formation au maintien de la paix de Kofi Annan au Ghana (1), auprès de l’OSCE à Vienne (1) et en faveur de la réforme du secteur de la sécurité dans le Sud-Soudan (1). Entre 2004 et 2009, la Suisse a en outre contribué aux engagements suivants : 2001-2004 in Géorgie (OSCE, 2); 2000-2007 in Ethiopie/Erythrée, (4); 2003-2008 in Afghanistan (2-4); 1994-2009 in Géorgie (UNO, 4). En ce qui concerne le déminage humanitaire, le nombre de militaires autorisés à être envoyés en mission se limitent à 10 par an. Les effectifs varient d’une année à l’autre, sans pour autant dépasser le plafond fixé.

A l’instar des observateurs militaires non armés de l’ONU, les contingents engagés au Kosovo ainsi qu’en Bosnie et Herzégovine recrutent principalement des militaires de milice. Etant donné que le personnel militaire professionnel et les soldats contractuels sont, dans une large mesure, engagés en Suisse dans le cadre de l’instruction et dans des engagements subsidiaires de sûreté, leur participation dans les opérations militaires de promotion de la paix se limite à l’accomplissement de tâches de conduite et à des fonctions de spécialistes. L’accent mis sur le caractère de milice de l’armée même en cas de mission à l’étranger fait que les engagements et les fonctions considérés doivent répondre à l’impératif consistant à trouver des volontaires aptes à les assumer parmi les militaires de milice. Il faudrait aussi que des militaires en service long puissent être engagés en l’occurrence. De même, le personnel militaire professionnel devrait aussi effectuer des engagements dans le cadre de la promotion militaire de la paix. Ces engagements devraient faire partie intégrante du curriculum vitae.

La LAAM exclut la participation à des opérations de combat destinées à imposer la paix; quant aux engagements armés impliquant plus de 100 personnes ou durant plus de trois semaines, ils requièrent l’approbation du Parlement. Outre les contraintes du temps liées à la procédure parlementaire d’approbation, la nécessité de recruter des volontaires pour composer des contingents ad hoc et de les instruire d’abord sur l’engagement concret fait que la Suisse n’est guère en mesure d’accéder rapidement et avec empressement aux demandes de la communauté internationale. Par contre, une forte proportion de militaires de milice permet de garantir la durabilité de la capacité d’engagement. Comparativement, les professionnels civils et militaires du DDPS peuvent, dans une certaine mesure, être mis rapidement à disposition. Toutefois, pour éviter les lourdes conséquences qui pourraient affecter leur domaine professionnel d’origine, ils devraient, dans la majorité des cas, être relevés ou voir leur effectif réduit après quelques semaines seulement.

Développement de la promotion militaire de la paix

La Suisse, en tant qu’Etat actif sur la scène internationale et économiquement performant, a tout intérêt à voir la stabilité s’instaurer. Cela concerne tout particulièrement l’Europe et sa périphérie. Les engagements militaires de promotion de la paix de la