Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 36 _____________________________________________________________________________________

temps de le faire.²⁶ Néanmoins, le Conseil fédéral estime que dans la mesure du possible, il y a lieu d’éviter de tels engagements de la troupe.

Dans la mesure où des intérêts indéniablement suisses doivent être défendus, il est possible d’engager des moyens de l’armée également à l’étranger afin de protéger des personnes et des biens particulièrement précieux et, si nécessaire, de sauver des personnes de nationalité suisse et de les rapatrier. Les engagements de l’armée destinés à venir en aide aux autorités civiles obéissent aussi à l’étranger au principe de subsidiarité. Parmi ceux-ci, on peut trouver les conseils donnés sur place, l’établissement de liaisons, la protection d’ouvrages et de personnes ou l’aide apportée à l’évacuation de ressortissants suisses hors des territoires en crise. En fonction du type de menace et de son intensité, de l’environnement et de la prestation à fournir, il sera fait appel normalement à du personnel militaire professionnel et spécialisé.

Le Conseil fédéral estime que l’on peut s’attendre, à l’avenir, à voir naître une demande portant sur d’autres prestations en matière de sécurité, pour lesquelles des moyens de l’armée devront être engagés à titre subsidiaire à l’étranger. La Suisse peut avoir un intérêt à participer à d’autres opérations de police internationales également avec du personnel militaire, si les particularités de la mission l’exigent. Des moyens militaires tels que des hélicoptères de transport peuvent aussi s’avérer nécessaires pour remplir des obligations résultant d’accords internationaux (par ex. contribution à la sûreté des frontières extérieures de l’espace Schengen).

A l’étranger, l’armée soutient également l’aide humanitaire de la Confédération. Cette aide est accordée dans le cadre de la Chaîne de sauvetage suisse ou à la demande du DFAE. Elle prend la forme de contributions matérielles ou d’autres contributions « sur mesure » telles que la mise à disposition de spécialistes ou de détachements ou de formations d’intervention engagées selon les besoins. Une contribution militaire à l’aide humanitaire de la Suisse peut être accordée dans le cadre de la prévention des catastrophes ainsi que de l’aide d’urgence et de l’aide à la survie. Les mesures de reconstruction au lendemain d’une catastrophe n’impliquent toutefois que des moyens civils.

Ces engagements sont exclusivement axés sur l’aide humanitaire dans la zone concernée et sur les besoins des organisations d’aide nationales ou internationales œuvrant dans la région. Ils doivent être effectués pratiquement sans alerte préalable et se limitent généralement à quelques semaines. En l’occurrence, l’armée recourt à des moyens qui peuvent aussi être utilisés à l’intérieur de la Suisse ou pour la promotion militaire de la paix, à savoir les formations de sauvetage, les formations sanitaires, de transport aérien et au sol, du génie, de la lutte contre les incendies, les formations NBC et les formations de l’aide au commandement. Les expériences faites lors du tremblement de terre dévastateur à Haïti montrent qu’à l’avenir aussi, nous pourrons être confrontés à des situations où l’aide humanitaire doit être accordée dans des régions où l’autorité de l’Etat est fragile, voire inexistante. L’armée doit alors être capable de protéger les secouristes, les installations ou la répartition de moyens de secours à la demande du DFAE ou d’une organisation internationale d’aide humanitaire. De tels engagements sont confiés en premier lieu à des fractions de formations professionnelles. Dans ce genre de cas, il importe de régler au préalable la question du statut juridique de l’élément militaire de protection. Selon un modèle qui a fait ses preuves, la responsabilité générale d’un engage-