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Consultation 2010/14: Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse · 88 pages

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RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 37 _____________________________________________________________________________________

ment, de même que la responsabilité de l’engagement sur place sont entre les mains des représentants de l’aide humanitaire de la Confédération ou de l’organisation internationale humanitaire désignée pour l’occasion.

5213 Promotion de la paix

Contexte

Les engagements militaires en vue de résoudre les conflits et de maîtriser les crises sont devenus plus complexes. Alors que la surveillance des accords de cessez-le-feu était la principale mission au temps de la guerre froide, c’est, actuellement, la stabilisation à long terme des régions en crise qui prime. Sur place, les groupes antagonistes armés non gouvernementaux influent sur la situation qui règne en matière de sécurité. Le danger ou le risque de devoir recourir aux armes pour qu’un militaire puisse assurer sa propre protection ou remplir sa mission est donc plus élevé qu’auparavant. Les contrôles souvent négligents des acteurs locaux en ce qui concerne leurs combattants et l’intrication des intérêts politiques, économiques et criminels rendent précaire, souvent sur le long terme, la sécurité de la population civile. S’ajoute à cela le fait que ces groupes respectent peu les signes distinctifs internationaux de protection (par ex. l’emblème de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge) et prennent de plus en plus souvent les membres des organisations humanitaires et des œuvres d’entraide pour cible de leurs attaques.

Compte tenu de ces faits, les méthodes appliquées en matière de promotion internationale de la paix ont été en constante évolution ces dix dernières années. L’ONU et les organisations qu’elle mandate s’efforcent toujours plus de traiter les causes des conflits armés plus que simplement les symptômes: les missions de paix suivent une approche intégrée visant la mise sur pied ou la réinstauration d’un ordre pacifique et d’institutions étatiques et où les mesures militaires ne constituent qu’un élément de l’ensemble.27 Reste que dans bien des situations conflictuelles, les forces militaires sont un moyen incontournable pour forger un environnement stable et sûr permettant de mener sérieusement des actions humanitaires. Il n’est toutefois pas possible de résoudre effectivement les conflits armés par les seuls moyens militaires. Les opérations militaires de maintien de la paix ne sont efficaces que dans la mesure où les organes locaux de sécurité peuvent veiller, en dehors d’une présence à long terme de troupes internationales, à la reconstruction ou à l’établissement d’une structure sociale, politique et économique dans une région sortant d'une crise. Les membres des forces armées internationales resteront néanmoins, dans bien des cas, des partenaires nécessaires pour assumer le rôle d’instructeur et de conseiller lors de l’instauration de structures de sécurité contrôlées démocratiquement.

Engagement mené jusqu’à présent par la Suisse dans le domaine de la promotion militaire de la paix

27 Cette approche intégrée comprend le rétablissement de l’Etat de droit, les réformes du secteur de la sécurité (armée, police, appareil judiciaire, désarmement et réintégration des combattants), la promotion des droits de l’homme et du droit international public, les processus de négociation en vue d’accords de cessez-le-feu et d’accords de paix, l’élimination des mines, des ratés, des substances explosives, des munitions et des armes, le bon déroulement des élections de même que la contribution au développement économique et au soutien humanitaire.