Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 43 _____________________________________________________________________________________

adapté. Les économies ainsi réalisées devront permettre le transfert interne des moyens en fonction des nouvelles priorités.

5221 Missions, prestations et ressources

L’armée doit renforcer sa capacité de défense contre une attaque militaire par une orientation encore plus conséquente vers un maintien et un développement crédibles des compétences, pour obtenir un vaste système global de défense qui vise une qualité élevée dans un cadre modeste. Les prestations d’appui, au profit des autorités civiles, qui sont les plus probables et qui nécessitent le moins de temps de préparation comme l’aide en cas de catastrophe ou les engagements de sûreté subsidiaires, doivent être fournies avec du personnel instruit et équipé correctement en vue de ce type d’engagement. Etant donné que des attaques contre l’infrastructure informatique peuvent nuire durablement à l’armée dans toutes ses tâches, la défense dans ce domaine doit à l’avenir faire l’objet d’une attention encore plus marquée.

Les coûts d’exploitation et de maintenance des systèmes modernes introduits sont nettement plus élevés que ceux de leurs prédécesseurs, ce qui réduit d’autant la marge de manœuvre pour des investissements. Les coupes budgétaires entreprises ces dix à quinze dernières années par rapport aux planifications établies à l’origine, ajoutées aux faits que les coûts d’exploitation n’ont pas pu être réduits comme prévu et que les mesures d’économie n’ont pas déployé les effets attendus, ont obligé l’armée à différer une partie des acquisitions pourtant nécessaires, remettant ainsi aujourd’hui en question l’accomplissement d’une partie des tâches de l’armée. La réduction des coûts d’exploitation visée par le développement de l’armée précédemment évoqué est donc d’autant plus indispensable, en particulier pour disposer des ressources nécessaires afin de rétablir un nouvel équilibre entre les acquisitions, les tâches et les ressources. L’armée doit pouvoir compter sur une certaine sécurité financière pour établir sa planification. Le mécanisme des crédits d’engagement qui consiste à immobiliser des ressources financières sur plusieurs années pour les acquisitions fixées contractuellement et la règle selon laquelle une diminution des dépenses une année peut être compensée les années suivantes lui facilitent la tâche. Il faut donc conserver cette règle. De son côté, l’armée doit mettre en place une gestion selon les principes de l’économie d’entreprise, à savoir définir des processus en matière de finances, de personnel et de commandement. Elle doit aussi activer la mise en place d’un système de comptabilité analytique.

5222 Démographie et changement de valeurs

A partir de 2011, on enregistrera chaque année une diminution du nombre de recrues et de conscrits. En conservant le même modèle de défense et de l’obligation de servir et la même aptitude au service, l’effectif des formations actives de l’armée va chuter d’environ un quart jusqu’en 2025. L’évolution démographique nécessitera, à moyen terme déjà, une adaptation du volume des prestations que l’armée doit fournir ou du modèle de défense ou de celui de l’obligation de servir. Partant, il faudra soit supprimer des formations, soit en réduire la taille.

La proportion de militaires déclarés aptes au service par rapport au nombre de conscrits est d’environ 60 % par année après l’école de recrues et 50 à 55 % d’entre eux restent incorporés jusqu’à la libération ordinaire. Ces chiffres sont comparables à ceux des dé-