Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 44 _____________________________________________________________________________________

cennies précédentes (quand les chiffres avant l’école de recrues étaient plus élevés, mais que l’on enregistrait en contrepartie davantage de départs pendant les écoles de recrues). Il faut aussi prendre en compte l’influence qu'aura sur les effectifs de l’armée l’introduction de la preuve par l’acte pour le service civil à la place de l’examen de conscience. Les conditions de base du système suisse d’armée de milice sont que l’armée suscite un intérêt suffisant et qu’elle soit bien acceptée par la société et par les milieux de l’économie, ainsi que la disponibilité à exercer une fonction de cadre. En revanche, si ces conditions ne sont plus suffisamment remplies, des réformes du modèle de défense s’avèrent nécessaires. Le Conseil fédéral estime que le système de milice doit être modernisé et renforcé. Il faut par exemple développer le principe de la certification des prestations accomplies pendant un service et qui s’avèrent utiles dans la vie professionnelle des militaires concernés.

En ce qui concerne le changement de valeurs, on observe une baisse de la volonté de fournir des prestations au profit de la collectivité en dehors de la vie privée et professionnelle. Le système de milice, vu sous cet angle, va à l’encontre des changements fondamentaux constatés dans la société et dans les entreprises. Cette réalité affecte directement l’armée qui le ressent surtout au niveau de ses besoins qui ne sont pas intégralement couverts, faute de volonté suffisante de la population pour entreprendre une carrière militaire et vu les demandes de report de service. En effet, environ 25 % des militaires n’accomplissent pas leurs obligations militaires annuelles comme le prévoit le calendrier. Ils repoussent le service afin de remplir leurs obligations professionnelles et suivre des formations (par exemple à la suite de la réforme de Bologne).

5223 Modèle de l’obligation de servir

Le modèle de l’obligation de servir détermine le nombre de troupes, leur degré d’instruction et la période pendant lesquelles elles peuvent être engagées. Le Conseil fédéral ne voit aucune raison de remettre en question le système de milice ou l’obligation générale de servir. Le passage à une armée dans laquelle les obligations militaires seraient accomplies avant tout en un seul bloc aurait pour conséquence l’abandon du principe de la milice tout en maintenant l’obligation de servir. Les cadres de l’armée devraient être largement professionnalisés. Les troupes ne seraient donc plus conduites par des officiers et sous-officiers de milice. L’option de maintenir une milice de volontaires signifierait l’abandon de l’obligation de servir. Les avantages de ce modèle résident dans la suppression de la contrainte avec, pour corollaire, des militaires plus motivés et plus « productifs ». Il est toutefois difficile de savoir si et avec quels stimulants matériels et immatériels il serait possible de trouver un nombre suffisant de volontaires. L’option de l’armée de métier est également en contradiction avec l’idée que la Suisse se fait de sa politique de sécurité. Elle se traduirait en outre par d’importantes difficultés de recrutement. Une armée de milice, avec un noyau d’officiers et de sous-officiers de carrière et la possibilité pour une partie des militaires de milice d’accomplir en une fois leur service d’instruction comme militaires en service long, reste la solution appropriée pour la Suisse. La tradition de défense, la mise à profit des compétences et des aptitudes civiles, la diversité sociale et régionale que l’on retrouve à l’armée, le lien étroit qui unit l’armée et la société et finalement les réalités financières parlent en faveur du système actuel. Pour l’armée qui doit accomplir des engagements au pied levé ou après un temps de préparation très bref avec des moyens