Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 45 _____________________________________________________________________________________

relativement modestes, l’engagement de grandes formations n’étant nécessaire (et possible) qu’après un temps de préparation plus long, le système de milice se justifie pleinement et justifie aussi la préférence que donne la politique nationale à une armée de milice du point de vue de la politique de sécurité. Le système de milice et l’organisation concrète du modèle de l’obligation de servir ne sont pas pour autant figés, ils peuvent s’adapter dans certaines limites. Il faut examiner les possibilités d’adaptation en souplesse à l’évolution des conditions générales des menaces, de la démographie et de la société. On pourrait envisager que les militaires, arrivés au terme de leur obligation de servir, participent sur une base volontaire à des engagements spécifiques, par exemple lors de manifestations importantes³³, ou qu’à moyen ou long terme, les militaires accomplissent un service d’instruction de base prolongé pour la défense contre une attaque militaire et soient ensuite transférés, pour le reste de leur jours de service, dans une réserve dont la disponibilité est définie. On renforcerait ainsi le système de la disponibilité échelonnée en déchargeant les formations d’intervention³⁴ de ces missions. Il convient d’utiliser la part des militaires en service long et d’examiner aussi la possibilité d’introduire des formations par tranche d’âge. Il faut en outre étudier la possibilité de faire appel aux personnes accomplissant le service civil, en complément aux engagements des militaires, lors de prestations d’appui fournies au profit de grandes manifestations. Comme la neutralité, le système de milice n’est pas une fin en soi mais un instrument qui sert des objectifs supérieurs, dans ce cas, il est au service de l’efficacité pratique et de l’ancrage de l’armée dans la société.

5224 Modèle d’instruction et constitution des effectifs des états-majors

Le modèle d’instruction actuel avec un service d’instruction de base suivi de cours de répétition annuels pour la plus grande partie des militaires n’est plus adapté aux exigences non seulement des entreprises mais aussi de l’organisation du système de formation. Cette situation est à l’origine du grand nombre de demandes de report de service qui sont déposées aujourd’hui, d’où la nécessité d’étudier à moyen terme des alternatives au modèle d’instruction. L’armée doit aussi examiner si la prise en compte des souhaits individuels en matière de date pour le début de l’école de recrues est encore une position défendable : en effet, dans un souci d’efficacité de la gestion et vu les contraintes techniques liées à l’instruction, l’armée doit tendre vers une occupation des infrastructures la plus équilibrée possible. Sur la base de ces réflexions et à la suite d’enquêtes approfondies, l’armée doit élaborer de nouvelles variantes, par exemple prolonger le service d’instruction de base pour le maintien de la compétence de défense et faire progresser le modèle d’instruction vers cette tâche qui associe de nouveau plus étroitement la milice. Après l’instruction de base, la troupe n’accomplirait des cours de répétition que quelques années seulement, en tant que réserve en disponibilité. Si la milice participe à l’instruction, un tel système permettrait vraisemblablement de réaliser des économies considérables dans le fonctionnement de l’armée tout en conservant les