Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 47 _____________________________________________________________________________________

L’armée est orientée vers un profil de prestations défini. Si elle doit s’adapter à un autre profil de prestations, il lui faut du temps et de l’argent. Dans l’éventualité d’une montée en puissance, l’armée doit maintenir toutes les capacités nécessaires à chaque cas de figure envisageable, même si c’est à un modeste niveau quantitatif en raison des ressources. Il est donc indispensable qu’elle mette l’accent sur le maintien et le développement qualitatifs de ces capacités. Elle doit prévoir un vaste système de défense global, mis en réseau, avec des troupes pour l’engagement au sol et dans l’espace aérien, prêtes à repousser une attaque militaire.

Le Conseil fédéral estime qu’il serait inopportun d’élaborer un concept de montée en puissance détaillé, car son but effectif dépend de la menace concrète : tant que l’on ne sait pas dans quel but l’armée doit accroître ses capacités, il n’est pas possible de prévoir les détails de la montée en puissance. Le concept de montée en puissance est de plus subordonné à un renouvellement complet et continu de l’armée. C’est la seule façon d’éviter une aggravation des lacunes qui ne ferait qu’empêcher une montée en puissance dans les temps requis. Pour prendre en compte les préoccupations exposées au sujet du concept de montée en puissance, le Conseil fédéral a l’intention de demander au commandement de l’armée de soumettre chaque année à la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité une évaluation de la situation qui indique, en s’appuyant sur l’évaluation de la menace concernant l’armée et de ses capacités, élaborée conjointement avec les services de renseignement, s’il y a lieu d’entreprendre une montée en puissance et, si tel devait être le cas, dans quels domaines la montée en puissance doit se produire et quelles demandes doivent être déposées pour sa planification et sa réalisation.

Niveau technologique

Si l’on veut que l’armée puisse fournir ses prestations, elle doit disposer de capacités conformes à l’éventail complet des menaces et des dangers et pouvoir les combiner de manière flexible et adaptée à la situation concrète. Pour cela, il faut un niveau technologique différencié et des priorités clairement définies, qui tiennent davantage compte de l’augmentation des coûts d’exploitation. L’une des difficultés consiste à introduire les technologies au bon moment : l’armée ne doit ni manquer une étape technologique ni investir dans des technologies qui ne sont pas encore au point. Elle doit aussi choisir des technologies qui peuvent être utilisées par la milice. Etant donné la diversité de ces exigences, il serait inapproprié de faire des déclarations générales sur le niveau technologique visé par l’Armée suisse.

5226 Disponibilité

L’armée doit pouvoir disposer en temps utile des forces nécessaires tout en évitant simultanément de conserver des forces à un niveau de disponibilité inutilement élevé. Les deux besoins doivent être satisfaits grâce à une disponibilité échelonnée : plusieurs parties de l’armée se situent à des niveaux de disponibilité différents.

Au niveau le plus élevé, on trouve les formations professionnelles comme les sections d’engagement de la Sécurité militaire, l’organisation de l’exploitation des aérodromes, du transport aérien, de la surveillance de l’espace aérien ainsi que des réseaux de commandement. Ces formations couvrent la charge de base des missions quotidiennes.