Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 48 _____________________________________________________________________________________

Lorsque des engagements nécessitent des capacités plus importantes, par exemple lors de catastrophes, on peut faire appel à des militaires en service long. Pour des engagements encore plus importants, non prévisibles, mais qui ne nécessitent qu’un bref temps de préparation (quelques heures ou quelques jours), il est prévu de recourir à des formations d’alerte. Si ces formations ne suffisent toujours pas, on engage des troupes accomplissant des cours de répétition. En dernier recours, il serait fait appel à d’autres troupes provenant de l’armée active (c’est-à-dire des militaires qui n’ont pas encore accompli tous les cours de répétition). Ces troupes auraient besoin de davantage de temps pour se préparer en vue d’un engagement.

Actuellement, l’armée dispose en outre d’une réserve. Il convient toutefois de vérifier s’il est judicieux de la conserver, étant donné que le temps de préparation à l’engagement qu’il faudrait lui consacrer serait encore plus long et qu’il n’est pas possible de garantir son équipement. Dans tous les cas, il est prévu de renoncer aux militaires de la réserve qui ne sont pas incorporés dans des formations de l’armée.

5227 Politique d’armement et collaboration avec le secteur privé

Ces dernières années, le secteur de l’armement a connu d’importants changements. Cela concerne le matériel d’armement, qui est développé plus rapidement, mais avec une technologie toujours plus complexe, et l’industrie de l’armement, qui est toujours plus exposée aux concentrations industrielles et des entreprises et à la globalisation, à l’apparition et à la disparition de fournisseurs de produits « de niche », de grandes entreprises et de consortiums.

Avec sa politique de l’armement, le Conseil fédéral détermine comment il est possible, dans un contexte en constante mutation, de satisfaire à long terme et de manière fiable les besoins de l’armée en biens, infrastructures, services et connaissances spécialisées afin de s’assurer la liberté d’action voulue. Il détermine la voie à suivre en tenant compte des exigences contradictoires entre l’accomplissement autonome des tâches de sécurité incombant à la Confédération et la gestion économique des ressources. Enfin, la politique de l’armement détermine les directives à suivre pour les relations avec le secteur privé, qui joue un rôle de premier plan dans ce domaine.

Compte tenu de la dépendance de l’armée vis-à-vis de l’étranger, sur le plan technologique, pour les composants-clés, dont la disponibilité est liée à des autorisations et à des contrôles étatiques, il est tout simplement impensable que l’armée suisse vive en autarcie sur le plan technologique et économique, et cela aussi bien en situation normale que dans des circonstances extraordinaires. Malgré cela, la Suisse possède, dans certains domaines, des capacités industrielles importantes susceptibles de fournir immédiatement des prestations en faveur de l’armée et qui permettent également des participations aux acquisitions et l’accès aux technologies et aux marchés. Les besoins de notre armée n’étant pas suffisants pour rentabiliser une production nationale, notre industrie doit s’ouvrir vers les marchés extérieurs. Les affaires compensatoires directes ou indirectes doivent donc renforcer notre compétitivité sans pour autant pratiquer une politique de préservation des structures.

5228 Coopération internationale et capacité à collaborer