Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 49 _____________________________________________________________________________________

L’armée suisse ou des fractions de l’armée suisse sont tributaires de la collaboration pour presque tous les engagements imaginables, en première ligne avec des partenaires du réseau national de sécurité, ensuite aussi avec des Etats et organisations internationales. La collaboration nationale est une évidence. Elle est appliquée depuis longtemps mais elle mérite d’être encore améliorée. La capacité de l’armée à coopérer sur le plan international doit également être consolidée et développée, dans la mesure où cela s’avère judicieux du point de vue politique et que cela sert les intérêts sécuritaires de la Suisse.

La comparaison internationale peut être un point de départ pour des améliorations. Les expériences de nos militaires dans le cadre d’instructions et de périodes passées à l’étranger sont utiles à l’armée actuelle et à son développement futur. La participation à des cours d’instruction à l’étranger peut aussi servir à diminuer les coûts et les besoins de personnel. Certains engagements ne peuvent pas être exercés en Suisse ou seulement de manière très limitée. Dans l’acquisition d’armement, la dimension internationale est déjà impérative faute d’alternatives. Dans l’instruction elle est une pratique courante. Dans la promotion de la paix, les engagements se déroulent en commun avec d’autres forces armées et dans le domaine de l’appui à l’aide humanitaire, la coopération avec des organisations internationales et des organes civils et militaires d’autres Etats est de mise.

La collaboration n’est pas seulement une question de volonté, mais aussi de capacité. La capacité des armées ou d’éléments des armées à travailler avec des partenaires internationaux et nationaux dans des engagements s’appelle l’interopérabilité. Fondamentalement, l’interopérabilité accroît la liberté d’action par le fait qu’elle garantit, en cas d’événement, qu’aucun obstacle au niveau de la technique, des processus ou des mentalités ne viendra entraver une collaboration politiquement voulue avec des partenaires indigènes et étrangers. Le Conseil fédéral est d’avis que la coopération internationale est souhaitable aussi longtemps qu’elle ne crée pas de contraintes matérielles et n’entrave pas la capacité de l’armée de fournir à elle seule ses prestations en cas d’engagement. Ce principe est à la base de toutes les tâches de l’armée ; néanmoins, concernant la défense, outre les aspects liés au droit de la neutralité, l’armée doit aussi tenir compte des aspects liés à la politique de neutralité.³⁶

5229 Conclusion : développement de l’armée

Si elle entend rester un instrument efficace et bénéficiant de l’appui de l’opinion publique, l’armée doit être adaptée aux changements intervenus en matière de politique de sécurité, aux réalités sur le plan du personnel et aux impératifs financiers ainsi qu’à l’évolution de la société. Ceci correspond à une décision du Conseil fédéral du 26 novembre 2008³⁷ et signifie concrètement que: