Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 50 _____________________________________________________________________________________

- L’armée reste fidèle au principe de la milice et des obligations militaires générales.

- L’organisation concrète du principe de la milice, notamment le modèle de l’instruction et le modèle de l’obligation de servir, doit être vérifiée en permanence, également sur le plan des possibilités de réduction des coûts.

- L’effectif global de l’armée va diminuer. Cette réduction du nombre de militaires entraînera une réduction du nombre des formations (en particulier les formations dites « lourdes » comme l’artillerie et les troupes blindées) et des états-majors.

- L’organisation de l’armée sera adaptée aux développements futurs en fonction des besoins. Elle doit ainsi être conçue de telle manière qu’il ne soit pas nécessaire de modifier la structure de base même si, pour des raisons d’effectifs, certains bataillons ou compagnies doivent être supprimés ou réduits. Il importe d’éviter les doublons dans l’armée et dans ses unités administratives.

- Les formations professionnelles et les militaires en service long sont les moyens dont le degré de disponibilité est le plus élevé. Si ces moyens ne suffisent pas, il faut engager des formations d’alerte. Ce n’est qu’ensuite que les troupes en instruction sont engagées. En outre, il faut préparer la mise sur pied de l’armée ou de fractions de l’armée.

- L’instruction doit être dispensée de manière efficace avec une infrastructure redimensionnée.

- Il est essentiel d’assurer la relève des cadres à long terme.

- Les fortifications, les positions de barrages permanentes et les formations qui en font partie doivent être respectivement mises hors service et dissoutes le plus vite possible.

- Les adaptations qui relèvent de la compétence du chef du DDPS seront réalisées en tant que mesures immédiates après l’examen du rapport sur la politique de sécurité par le Parlement. Les adaptations nécessaires des dispositions légales pour le développement de l’armée seront présentées au Parlement sans retard dans un message, une fois que les Chambres fédérales auront achevé l’examen du rapport sur la politique de sécurité et d’un rapport sur l’armée.

En ce qui concerne les tâches, les conséquences suivantes sont prévisibles :

- le déplacement des priorités, de la défense vers des tâches globales de surveillance, de garde, de sûreté et de protection, va se poursuivre.

- L’armée doit fournir des prestations d’aide et de protection au profit des autorités civiles avec des Grandes Unités et des corps de troupe implantés dans le territoire ou la région. Les formations d’engagement doivent disposer d’un équipement complet.

- La compétence de défense contre une attaque militaire sera garantie avec le développement d’un système global qualitativement bon, quantitativement minimal, mais so-