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Consultation 2010/14: Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse · 88 pages
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RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 53 _____________________________________________________________________________________
Dans le cadre de la maîtrise des crises, la communauté internationale doit de plus en plus souvent affronter le défi de la déliquescence des structures étatiques dans un nombre toujours croissant de pays. Ce phénomène pénalise la sécurité lors d’opérations humanitaires. Il entraîne aussi des conséquences pour la sécurité et la prospérité d’autres Etats qui doivent faire face à des réseaux du crime organisé, à des flux de réfugiés ou à des entraves dans l’approvisionnement en énergie et en matières premières. Pour contrer ce phénomène, la communauté internationale recourt de plus en plus fréquemment à des missions internationales de police. Dans ce contexte, des mesures ciblées sont prises contre des civils actifs au sein de réseaux du crime organisé qui utilisent le territoire d’un « Etat défaillant » comme base opérationnelle.
53 Protection de la population
Le système coordonné de protection de la population est chargé de la prévention des risques et de la maîtrise des catastrophes et des situations d'urgence. Il se compose des différentes organisations partenaires que sont la police40, les sapeurs-pompiers, les services de la santé publique41, les services techniques42 et la protection civile, qui interviennent lors d'événements majeurs en remplissant des tâches coordonnées sous la conduite d'états-majors de crise communs (organes de conduite). Une catastrophe ou une situation d'urgence pouvant survenir d'un moment à l'autre, la protection de la population doit être en mesure d'intervenir à tout moment au pied levé. Avec ses partenaires et grâce à sa capacité d'assurer l'aptitude à la conduite à l'échelon des organes civils cantonaux et communaux, la protection de la population constitue un important fournisseur de prestations au sein du réseau national de sécurité.
531 Tâches
En vue d'une catastrophe, d'une situation d'urgence ou d'un conflit armé, la protection de la population se met au service de la population en planifiant et appliquant des mesures préventives, en garantissant l'aptitude à la conduite au niveau des organes civils et en veillant à la protection, au sauvetage et à l'assistance de la population en cas d'événement.
Planifications et mesures préventives : Les mesures et planifications préventives réalisées par la protection de la population reposent sur des analyses de dangers et de risques établies et actualisées aux divers niveaux étatiques. Elles servent de base pour définir des mandats de prestations des organisations partenaires de la protection de la population, établir la conception d'engagement, acquérir le matériel de conduite et d'intervention et planifier l'instruction des différents intervenants. S'y ajoutent le maintien de la valeur et le développement de l'infrastructure de la protection de la population, en parti-
40 La gestion de catastrophes et de situations d'urgence exige des moyens policiers pour maintenir la sécurité et l'ordre (régulation du trafic, barrages, protection contre les pillages, etc.).
41 Moyens de première intervention des services de la santé publique pour assurer le sauvetage et la première prise en charge (services de sauvetage sanitaires) dans le cadre du Service sanitaire coordonné (SSC).
42 Les services techniques (statut de droit public ou privé) garantissent le fonctionnement de leurs installations, en particulier en ce concerne l’approvisionnement en eau, en gaz et en électricité, l’élimination des déchets, les voies de communication et les installations de télécommunication.