Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 51 _____________________________________________________________________________________

lide. Cette fraction de l’armée doit également pouvoir être engagée si nécessaire pour appuyer les autorités civiles.

- Dans le cadre de la promotion de la paix, l’effort essentiel doit être mis sur l’engagement de moyens qualitativement élevés (par ex. les transports par hélicoptère, la logistique et le transport terrestre). Les missions doivent être accomplies en grande partie par des volontaires de la milice moyennant leur prise en compte comme service obligatoire et par du personnel militaire professionnel.

- Les forces de l’armée, des formations professionnelles et de la milice destinées aux opérations spéciales devront, à l’avenir, être instruites et engagées de manière centralisée pour des raisons d’efficacité.

Rapport sur l’armée

Se fondant sur les tâches et les conditions générales, le besoin d’action et la marge de manœuvre seront exposés dans un rapport sur l’armée 2010, avec les paramètres nécessaires³⁸ . Ce rapport poursuit un double objectif :

Tout d’abord, il s’agit, sous la forme d’un rapport sur l’état de la situation, de donner des informations sur les prestations de l’armée et de présenter concrètement les mesures adoptées et celles qui sont envisagées pour combler les principales lacunes de l’armée. Il convient de présenter les mesures immédiates envisageables ainsi qu’une planification de renonciation avec ses répercussions, notamment aussi les conséquences financières. Diverses interventions parlementaires sont à l’origine de cet aspect du rapport sur l’armée.³⁹

Ensuite, il faudra concrétiser les conditions de base et les perspectives découlant du rapport sur la politique de sécurité au sujet du développement de l’armée : à partir des menaces, il conviendra de concrétiser les missions confiées à l’armée et le futur profil des prestations ainsi que d’identifier et de quantifier les modèles d’armée envisageables. Enfin, les jalons du développement de l’armée seront posés à partir de la solution la plus acceptable.

Un calendrier sera établi pour les mesures destinées au comblement des lacunes, de même que pour les phases du développement de l’armée ainsi que pour les adaptations nécessaires sur le plan juridique. Les délais concernant le gros des mesures destinées à remédier aux lacunes sont déjà fixés. La réalisation des mesures portant sur le développement de l’armée se concrétisera pleinement vers la fin de la prochaine législature.

Les jalons du développement de l’armée seront confirmés par le Parlement au moyen d’un arrêté fédéral afin d’accroître la sécurité de la planification.

523 Développement du droit régissant les engagements de l’armée

Questions liées à la protection juridique