Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 55 _____________________________________________________________________________________

533 Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Les cantons règlent l'organisation, l'instruction, la disponibilité et l'engagement des organisations partenaires de la protection de la population. De même, ils assurent la conduite en temps utile et en fonction de la situation et sont responsables de l'application des prescriptions fédérales régissant la protection civile. De plus, ils règlent la collaboration intercantonale dans le cadre de l'aide en cas de catastrophe.

Pour sa part, la Confédération est compétente en cas d'augmentation de la radioactivité, d'accidents survenant dans des barrages d'accumulation, de chutes de satellite, d'épidémies, et d'épizooties ainsi qu'en cas de conflit armé. En cas d'événement touchant plusieurs cantons, l'ensemble du pays ou des régions frontalières, tel qu'un tremblement de terre, la Confédération peut, en accord avec les cantons, assurer la coordination et, éventuellement, la conduite des différentes organisations d'intervention. En outre, elle règle les aspects fondamentaux de la protection de la population et en particulier ceux de la protection civile. Ceux-ci portent notamment sur les droits et obligations des personnes astreintes à servir dans la protection civile, sur l'instruction, sur la coordination et le soutien des cantons lors de l'acquisition du matériel, sur les systèmes d'alarme et de télématique, de même que sur les ouvrages de protection. Une tâche importante de la Confédération dans le domaine des dangers naturels consiste à collecter et à traiter les données pertinentes en la matière ainsi qu’à établir des prévisions et des messages d’alerte qu’il s'agit ensuite de diffuser aux services spécialisés et aux organes de conduite des cantons.

La Confédération et les cantons coopèrent sur les plans de l'optimisation de la protection de la population, de l'instruction, de l'information, de la collaboration internationale ainsi que de la recherche et du développement. Dans ce dernier domaine, la coopération porte avant tout sur l'analyse des risques pour la Suisse, sur la stratégie nationale de protection des infrastructures critiques et sur la protection NBC.

534 Collaboration

Une collaboration entre institutions publiques et privées s'est établie au sein de la protection de la population, notamment entre services fédéraux et cantonaux spécialisés dans le domaine des dangers naturels, autorités sanitaires, établissements de recherche et organisations non gouvernementales d'aide en cas de catastrophe (p. ex. organisations de la Croix-Rouge suisse). En l’occurrence, il faut aussi mentionner les domaines coordonnés⁴⁴ (télématique, protection NBC, affaires sanitaires, transports, météorologie) qui assurent la coopération en matière de planification, de préparation et d’application des mesures dans des secteurs-clés. Une fonction similaire est remplie dans le domaine des dangers naturels par le Comité de direction Intervention dangers naturels. La coopération avec l'armée est bien rodée. Le recours à des moyens militaires ne doit être envisagé qu'une fois que les moyens civils utilisés en commun dans le cadre de la collaboration interrégionale ou intercantonale ont été épuisés.