Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 57 _____________________________________________________________________________________

ment celui de la protection civile. Eu égard à la situation actuelle, les aspects suivants sont prioritaires pour les dix prochaines années:

Conduite civile à l'échelon fédéral en cas de catastrophe et en situation d'urgence : A l'heure actuelle, un organe fédéral comparable aux états-majors de crise cantonaux, régionaux ou communaux (organes de conduite) fait défaut, comme le regrettent avant tout les cantons. Il s'agit donc de créer des processus et des structures pour coordonner la gestion opérationnelle de crises à l'échelon fédéral en s'appuyant sur des éléments existants. L'optimisation des interactions horizontales et verticales dans le réseau national de sécurité passe principalement par une mise en réseau des états-majors de crise sur le plan technique ainsi qu'au niveau de la communication.

Normes nationales pour la protection de la population : L'organisation largement fédéraliste de la protection de la population, en particulier au niveau des états-majors de crise et de la protection civile, se traduit par des solutions qui différent d'un canton à l'autre. Une situation qui complique la collaboration entre cantons ainsi qu'entre la Confédération et les cantons. De concert avec ces derniers, la Confédération devra élaborer des normes uniformes pour l'organisation, l’instruction et le matériel. En outre, il s'agira d'examiner la répartition des tâches dans certains domaines.

Obligation de servir dans le domaine civil : L'obligation de servir est réglée de manières différentes selon les organisations de milice du système coordonné de protection de la population. Ce point ayant fait l'objet de critiques de divers milieux, il y a lieu d'étudier la possibilité d'une harmonisation en la matière. Il conviendrait en l’occurrence d’étendre à d'autres organisations engagées en cas de catastrophe - telles que les étatsmajors de crise ou les samaritains - la possibilité de fournir leurs prestations dans le cadre d'une obligation de servir comparable à celle de l'armée.

Infrastructure et matériel de la protection civile : A l'avenir, la protection civile devra faire face à des exigences toujours plus élevées. En conséquence, il convient d'examiner s'il est nécessaire d'affecter des moyens financiers plus importants à l'infrastructure et au matériel afin d'assurer que la protection civile puisse continuer à fournir les prestations attendues. Cela concerne tout particulièrement le matériel de "corps" utilisé pour les interventions en cas de catastrophe: obsolète, il ne répond plus ni aux exigences actuelles en matière d'engagement, ni aux normes de sécurité en vigueur. L'acquisition de matériel par les cantons se faisant en partie individuellement, cela compromet l'interopérabilité lorsqu'il s'agit de fournir une aide intercantonale et, du fait de la forte mobilité des personnes astreintes à servir, n’est guère propice à une instruction efficace. Il convient donc d'examiner dans quelle mesure la Confédération participera à l'avenir à la standardisation de cette catégorie de matériel.

Disponibilité de la protection civile : La nature des dangers actuels suppose un degré de disponibilité élevé de la part de la protection civile. Il existe aujourd’hui déjà dans les cantons des solutions permettant d’intervenir plus rapidement et plus efficacement en cas d'événement majeur, que ce soit au moyen de pôles de moyens prioritaires ou avec des formations de la protection civile pouvant être engagées dans un délai très bref. Il convient d'examiner la possibilité de développer ces solutions, en mettant par exemple en place un système de centres de renfort auxquels seraient rattachées des formations spéciales de protection civile qui seraient mobiles et capables d'intervenir en l'espace de quelques heures sur les lieux d'une catastrophe dans un large rayon.