Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 56 _____________________________________________________________________________________

Lorsqu'elles revêtent un caractère transfrontalier, comme c’est souvent le cas, les catastrophes requièrent une coopération internationale. La Suisse a conclu des accords sur l'aide en cas de catastrophe avec tous ses Etats voisins. Ces traités permettent une assistance mutuelle directe dans les régions frontalières touchées par une catastrophe. De plus, la protection de la population est également intégrée dans des réseaux multilatéraux dont font partie, entre autres, le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et le Partenariat pour la paix (PPP), l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), ECURIE (European Community Urgent Radiological Information Exchange), la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques ou encore l'Organisation mondiale de la santé.

535 Protection civile

Etant la seule organisation partenaire à être ancrée dans la Constitution fédérale et à connaître une obligation de servir à l'échelon national, la protection civile occupe une position particulière dans le système coordonné de protection de la population. Elle est l'unique organisation civile qui puisse garantir une capacité durable d'intervention en cas d'événements graves d'une certaine durée et appuyer, renforcer ou décharger les autres organisations sur le long terme. Par ailleurs, la protection civile fournit des prestations spécialisées telles que l'aide à la conduite en faveur des états-majors de crise des cantons et communes, la transmission de l'alarme à la population, la mise à disposition de l'infrastructure de protection, l'assistance de personnes sans abri et en quête de protection, la protection de biens culturels ainsi que des opérations de sauvetage particulièrement difficiles et des travaux de remise en état. Ce profil des compétences exigées et cette capacité durable d'intervention font de la protection civile un instrument indispensable de la protection de la population. Elle doit en effet intervenir pratiquement sans délai de préalerte, voire parfois au pied levé, puisque nombre des événements qualifiés aujourd'hui de probables surviennent à l'improviste. C'est pourquoi ses membres doivent absolument bénéficier d'un équipement et d'une instruction adéquats et assurer à tout moment une disponibilité opérationnelle adaptée à la situation. Dans l'optique des futures menaces, comme le changement climatique, la protection civile va encore gagner en importance.

536 Développement de la protection de la population

La protection de la population est régie par la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, en vigueur depuis 2004. Les cantons ont adapté leurs bases juridiques en les étendant à la protection de la population. Celle-ci a démontré son utilité lors des événements des dernières années. Axée sur les dangers actuels et prévisibles, la protection de la population dispose, aux niveaux communal, régional et cantonal, d'organes de conduite opérationnels. La régionalisation des structures de la protection de la population et en particulier de celles de la protection civile progresse comme prévu et la collaboration avec les organisations partenaires et entre celles-ci fonctionne bien. Néanmoins, il y a lieu de poursuivre le processus de développement du système et spéciale-