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Consultation 2010/14: Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse · 88 pages
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RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 58 _____________________________________________________________________________________
Interventions en cas de catastrophe à l'étranger : Alors que la protection de la population est chargée de l'aide en cas de catastrophe dans notre pays et les régions limitrophes à l'étranger, les opérations internationales de secours en cas de catastrophe sont du ressort du Corps suisse d'aide humanitaire et de la Direction du développement et de la coopération.45 Dans ce contexte, il y a lieu de se pencher sur un renforcement de la collaboration afin de mettre à profit les synergies.
54 Service de renseignement
La situation floue qui règne en matière de menace, et à laquelle la Suisse doit faire face, accroît l'importance de la reconnaissance et de la détection précoce. Vu l'interdépendance croissante de la sécurité intérieure et de la sécurité extérieure, le Conseil fédéral et le Parlement ont, depuis longtemps, demandé d'améliorer la collaboration entre le Service d'analyse et de prévention (service de renseignement intérieur) et le Service de renseignement stratégique (service de renseignement étranger). Avec la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur le renseignement civil, le Parlement impose aux deux services qu'ils évaluent conjointement et globalement la situation. Pour que cette exigence légale soit mieux prise en compte, le Conseil fédéral a décidé, le 25 mars 2009, de réunir ces deux services en un nouvel office fédéral. La création du Service de renseignement de la Confédération (SRC) le 1er janvier 2010 et sa consécration comme instrument de la politique de sécurité sont des réponses pertinentes aux défis que notre pays doit et devra relever dans le domaine de la politique de sécurité. La fusion des deux services devra aussi être mise à profit pour dégager les synergies potentielles.
En matière de sécurité intérieure et de sécurité extérieure, le SRC est le centre de compétence traitant de toutes les questions concernant le renseignement. Il soutient les organes de direction politiques et militaires et d'autres services de la Confédération et des cantons, et contribue, par ses renseignements et ses appréciations, à la prise de décisions largement étayées et ciblées en fonction des menaces. Le SRC engage ses moyens selon les besoins et les attentes de ses partenaires et des bénéficiaires de ses prestations. Il génère ainsi une utilité qui lui est propre en aidant à dresser un tableau global important pour les décideurs à tous les échelons.46
541 Tâches
Les thèmes et les centres d'intérêts traités par le SRC sont définis dans la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) et
45 La collaboration entre la Suisse et l’UE dans le cadre du mécanisme de protection civile revêt une importance croissante étant donné que tous deux sont tributaires du bon fonctionnement de l’échange d’information avant, pendant et après un événement.
46 L’armée dispose par ailleurs du Service de renseignement de l’armée, qui est chargé de collecter et d’évaluer les informations déterminantes pour la défense du pays, le service de promotion de la paix et le service d’appui à l’étranger. Pour ce faire, ce service table sur les senseurs de l’armée, la collaboration avec certains services en Suisse et à l’étranger ainsi que sur les sources publiques. Concrètement, le Service de renseignement de l’armée assure, au profit des organes militaires de conduite de tous les échelons et de la troupe, le suivi de la situation et sa présentation dans le cadre des engagements de l’armée. En outre, il présente au commandement de l’armée l’évolution à moyen terme de la menace ainsi que le développement du potentiel militaire à l’étranger.