Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 59 _____________________________________________________________________________________

dans un mandat de base établi par le Conseil fédéral. C'est dans les limites de ce cadre que travaille le SRC, soit sur la base de mandats légaux à portée générale et à assumer de manière indépendante, soit, lorsqu'il s'agit de cas spécifiques, sur la base d'un mandat concret confié par les organes de direction politiques ou militaires ou d'autres services de l'administration fédérale ou des cantons. La Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité relève régulièrement les besoins sensibles en informations des divers services de la Confédération et détermine l'orientation que doit prendre à moyen terme les activités de reconnaissance du service de renseignement.

Le mandat légal général du SRC est d'évaluer globalement la situation. Ce mandat ne porte pas seulement sur la reconnaissance, la description et l'appréciation de la situation, mais aussi sur la détection précoce de menaces possibles. Cela concerne en premier lieu les développements qui touchent directement ou indirectement les intérêts de la Suisse, en particulier sa sécurité et sa capacité d'agir. La détection précoce permet aux organes de direction politiques et militaires et à d'autres services administratifs de la Confédération et des cantons de prendre des décisions pertinentes. Le SRC assure, avec le Centre fédéral de situation, la présentation et l'appréciation en continu de la situation dans le domaine de la sécurité intérieure et de la sécurité extérieure, et transmet l'alerte et l'alarme et cas d'événement. En outre, lors d'événements intercantonaux, nationaux ou internationaux concernant la sécurité intérieure ou la sécurité extérieure, le Centre fédéral de situation du SRC gère les renseignements intégrés.

Le SRC a aussi pour tâche spéciale de traiter les informations intéressant la sécurité intérieure. C'est un élément constitutif important de la protection de l'Etat. Conformément à la LMSI, cela concerne le terrorisme, les services de renseignement prohibés, l'extrémisme violent ainsi que le trafic illicite d'armes, de matériel radioactif et de technologie sensible (prolifération). La Confédération, de concert avec les organes de police des cantons, prend des mesures pour prévenir et lutter contre de tels dangers.

Dans sa fonction de service de renseignement étranger, le SRC a pour tâche d'acquérir, d'évaluer et de diffuser des informations sur l'étranger intéressant la politique de sécurité. Il s'agit, entre autres aussi, de renseignements sur la situation militaire et sur la situation de la politique de sécurité de l'Europe, dont le développement pourrait exiger un changement dans l'état de préparation de l'armée ou la mise en marche de la montée en puissance. Etant donné que la sécurité intérieure et la sécurité extérieure ne peuvent plus être dissociées, les informations sur l'étranger intéressant la politique de sécurité contribuent aussi à préserver la sécurité intérieure.

542 Méthodes de travail

Le SRC acquiert des informations que les autres services fédéraux ne sont pas en mesure d'acquérir en fonction des principes juridiques par leurs propres moyens et les évaluent en tenant compte des informations accessibles par les voies officielles. Il obtient des informations exclusives, fournies en particulier par des sources humaines, par la surveillance des moyens de communication à l'étranger et par un réseau étendu de services étrangers partenaires. Les connaissances et les appréciations des services de renseignement se fondent, autant que possible, sur plusieurs informations provenant de sources différentes. Le SRC collabore avec un certain nombre de services de la Confédération et des cantons, avec l'armée, ainsi qu'avec le monde de l'économie et des sciences.