Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 62 _____________________________________________________________________________________

ressources devient un moyen de pression lors de tensions politiques. Même sans être impliquée elle-même directement dans de telles situations, la Suisse doit se préparer à des crises d’approvisionnement. Outre les initiatives privées (diversification des sources d’approvisionnement, constitution de stocks privés), les mesures d’approvisionnement économique du pays prises par la Confédération visent à garantir l’activité économique et la liberté d’action politique et économique de la Suisse en pareil cas.

D’une manière générale, lorsque l’activité économique internationale est limitée par des mesures prises pour des raisons de politique de sécurité, la Suisse fait en sorte que les actions entreprises pénalisent aussi peu que possible les activités commerciales et qu’elles ne soient pas appliquées de manière discriminatoire. Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont entraîné le renforcement des contrôles de sécurité en ce qui concerne les flux de marchandises, mais aussi les transactions financières et les voyages d’affaires. Il faut éviter que ces dispositions soient exploitées à des fins protectionnistes.

Pour la Suisse, la collaboration avec l’Europe reste indispensable pour assurer la stabilité et les possibilités de développement de l’économie de même que la sécurité optimale de notre approvisionnement. A cet égard, la politique suisse est guidée non seulement par des pesées d’intérêts, mais aussi par le partage de valeurs communes et le principe de solidarité. Depuis sa création, l’UE mise sur l’interdépendance économique pour combler la fracture sociale et garantir la stabilité politique. La Suisse s’associe à l’exigence fondamentale d’une garantie durable de la sécurité et de la paix en Europe, entre autres par le biais d’une collaboration technique et financière avec les Etats d’Europe orientale.

Dans une économie globalisée, avec des blocs économiques peu nombreux et puissants, un isolement de la Suisse l’exposerait à des tentatives de pressions économiques de tous genres. Le constat s’applique également à la politique monétaire et financière. Le respect de standards internationaux établis avec la participation de la Suisse et relatifs au blanchiment d’argent, aux avoirs de potentats, au financement du terrorisme et à l’assistance administrative en matière fiscale permet de dénier toute légitimité à des exigences injustifiées.

En ce qui concerne la plupart des instruments de politique économique (extérieure), la diminution des risques en matière de politique de sécurité et l'accroissement de la prospérité vont de pair, car les échanges économiques ne sont pas seulement une source de revenus, mais contribuent également à la sécurité. L’approvisionnement économique du pays ainsi que le contrôle des exportations et les sanctions en tant qu'instruments économiques spécifiques de la politique de sécurité ont certes aussi un coût et entraînent des restrictions pour les entreprises. Mais, du fait de la diminution des risques qui en résulte, ils contribuent néanmoins à l’accroissement de la prospérité générale.

553 Approvisionnement économique du pays

La mondialisation de l’économie s’est accélérée au cours de ces dix dernières années et a entraîné une internationalisation des marchés, qui incluent désormais tous les continents, avec pour corollaire une accélération de la compétition internationale. Elle contraint les agents économiques à innover, à réduire leurs coûts et à se spécialiser. La division croissante du travail à l’échelle internationale qui en résulte a pour effet qu’un produit donné est produit, ou qu’une phase de production donnée se déroule là où les