Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 75 _____________________________________________________________________________________

Dans le domaine de la police, les cantons collaborent dans le cadre de concordats.⁵³ Si un corps de police ne peut maîtriser un événement avec ses seuls moyens, il demande, dans un premier temps, le soutien d'un ou de plusieurs corps de police dépendant du concordat auquel il adhère. Si cela ne suffit pas, la convention sur les engagements de police intercantonaux s'applique. Celle-ci règle l'entraide mutuelle et l'indemnisation des engagements intercantonaux de police. Le canton concerné envoie une demande de soutien au groupe de travail Opérations de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse. Celui-ci examine la demande et la transmet avec une proposition concrète de décision au groupe de travail Engagements intercantonaux de police lors d'événements exceptionnels (GIP). Les séances de ce dernier sont dirigées par le président de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et réunissent les membres concernés de la CCDJP, les présidents des concordats de police, le président de la Conférence des commandants des polices cantonales suisses (CCPCS) et le directeur de l'Office fédéral de la police. La collaboration intercantonale des forces de police dans ce cadre est bien établie et a déjà fait ses preuves lors d'événements comme le sommet annuel du WEF ou l’EURO 2008 et d’autres manifestations importantes. Le GIP est également compétent lorsqu'il s'agit de demander au Conseil fédéral un appui subsidiaire des moyens de la Confédération ou des forces d’interventions étrangères⁵⁴ et d’activer le renseignement intégré de la Suisse.⁵⁵

L'entraide entre voisins joue un rôle fondamental dans le domaine de l'aide en cas de catastrophe ou de situation d'urgence. Des conventions régionales existent aussi dans ce domaine. Mais au niveau suprarégional, peu de conventions lient les cantons. Au niveau national, par contre, une convention correspondante a été conclue en 2005 par les cantons.⁵⁶ Les engagements pour la maîtrise des sinistres survenus ces dernières années (l'ouragan Lothar en 1999 et les inondations de 2005 et de 2007) ont montré que les forces de conduite et d'intervention des cantons, en particulier les services du feu et la protection civile, ont pu s'apporter rapidement et sans procédure bureaucratique un appui mutuel efficace sur une longue période.

Depuis l’automne 2009, les chefs d’état-major des organes cantonaux de conduite agissant dans le cadre de la Conférence des responsables cantonaux des affaires militaires, de la protection de la population et de la protection civile sont réunis au sein d’une plateforme intercantonale. Il en va de même pour les coordonnateurs NBC des cantons et