Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 74 _____________________________________________________________________________________

précoce de menaces et de dangers relevant de la politique de sécurité ainsi que des planifications préventives.

L’Organe de direction pour la sécurité évalue la situation stratégique et ses possibilités d’évolution, a la charge de la détection précoce et de l’alerte rapide, et élabore des stratégies et des options à l’intention de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, mais n’a aucun pouvoir décisionnel. Il se compose des chefs des unités administratives chargées des affaires intéressant la politique de sécurité. Le secrétaire d’Etat du DFAE et le directeur de l’Office fédéral de la police en assument, en alternance, la présidence annuelle. Il intègre des membres permanents et des membres non permanents. Depuis 2005, les cantons sont représentés en permanence par un représentant de la CCDJP et un autre de la CCMP. Au besoin, l’Organe de direction pour la sécurité accueille d’autres responsables hiérarchiques de l’administration fédérale ou des experts externes. L’Etatmajor de la délégation du Conseil fédéral pour la sécurité prépare les dossiers à l’intention de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et de l’Organe de direction pour la sécurité.

62 Cantons

La gestion cantonale des crises est comparable à la gestion fédérale. La responsabilité incombe en premier lieu aux directions, aux départements et aux offices cantonaux. Ils établissent leur concept et leur organisation (cellules de crise, états-majors spéciaux) en vue de maîtriser des situations de crise et demandent les instructions nécessaires à l’exécutif cantonal.

Sur le territoire cantonal, c’est au gouvernement cantonal qu’il incombe d’assumer la responsabilité politique de la sécurité de la population. Comme la Confédération, les cantons travaillent, en cas d’événement ou de crise, aussi longtemps que possible dans le cadre de leurs structures ordinaires : en cas d'événement habituel, un chef d’intervention - en général un représentant de la police ou des sapeurs-pompiers - dirige les organisations partenaires. Lorsque plusieurs organisations partenaires sont engagées pour un laps de temps relativement long dans le cadre d’une opération de grande envergure, c'est l’organe de conduite cantonal (OCcant) qui coordonne les moyens et assure la liaison avec les services gouvernementaux auxquels il est subordonné. En cas de catastrophe ou de situation d’urgence, l’OCcant assume toujours la responsabilité de la conduite, alors que la conduite opérationnelle des forces d’intervention est généralement déléguée aux éléments dirigeants des formations engagées. L'OCcant évalue les menaces et les dangers et ordonne les planifications et les préparatifs qui s'imposent. Il conseille les organes exécutifs et propose, au besoin, des mesures d'urgence. Lors d'un engagement, il coordonne ou gère l’engagement de la police, des sapeurs-pompiers, des services de santé, des exploitations techniques, de la protection civile et des tiers (par ex. l’armée ou des partenaires civils). En général, l’OCcant est constitué par la direction de l’organe de conduite, par des représentants de l’administration, ainsi que par des responsables des ressorts des organisations susmentionnées. Au besoin, d’autres spécialistes sont convoqués.