Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 76 _____________________________________________________________________________________

de la Confédération. Reste que ces plateformes servent avant tout à coordonner les mesures préventives et non la maîtrise des événements.

63 Lacunes dans la gestion des crises

La coordination entre la Confédération, les cantons et les tiers doit être améliorée. Les organes et états-majors existants ne sont pas encore suffisamment aptes à développer en réseau des stratégies cohérentes et à prendre de concert des décisions et des mesures, tant au niveau stratégique et politique qu’au niveau opérationnel, que ce soit sur le plan horizontal ou sur le plan vertical.

Seules les forces de police disposent de structures et de processus décisionnels englobant tous les cantons et portant sur la collaboration entre les cantons et la Confédération. Par contre, dans le domaine de l’aide en cas de catastrophe et de l’aide d’urgence, les structures intercantonales préalablement définies de coordination et de conduite font défaut et il n’existe aucun processus standard contraignant permettant, en cas de crise, une collaboration efficace entre cantons et entre ceux-ci et la Confédération. Cette lacune peut avoir des effets négatifs lors de crises de grand ampleur pouvant survenir sans grand délai de préalerte. Si 26 gouvernements cantonaux et l'OCcant doivent assumer simultanément la responsabilité et s’engager sans disposer de mécanismes de coordination rôdés, le temps nécessaire à conceptualiser la maîtrise commune de l'événement, la communication, la répartition des moyens et la coordination avec la Confédération, voire avec l'étranger, pourrait être très long, alors que le temps est précieux en cas de crise.

La Confédération dispose néanmoins d'organes propres à maîtriser les crises au niveau fédéral: le Conseil fédéral et sa Délégation pour la sécurité, l'Organe de direction pour la sécurité et les états-majors spéciaux. Les cantons sont représentés dans divers organes de consultation et de coordination.⁵⁷ Toutefois, la coordination au niveau fédéral ainsi que la collaboration entre les organes de gestion des crises de la Confédération et des cantons doit être améliorée.

Au nombre des demandes émises par les cantons figurent la désignation d’un interlocuteur unique à l’échelon de la Confédération pour traiter les affaires de politique de sécurité, la mise sur pied d’un organe de consultation et de coordination commun à la Confédération et aux cantons, et une plus nette détermination des responsables de la conduite en fonction de la situation, à savoir les responsables des mesures à prendre.

64 Création d’un mécanisme de consultation et de coordination du réseau na-

tional de sécurité (MCC RNS)

La Confédération et les cantons entendent améliorer la consultation et la coordination dans le cadre du réseau national de sécurité.

Une première étape dans cette direction a été franchie en 2005 avec la création de la plateforme CCDJP-DDPS-DFJP-CCMP – un organe permettant de traiter, en son sein, des questions communes à la Confédération et aux cantons dans le domaine de la sécu-