Rapport sur les résultats

Remarques générales :

Les participants suivants adhèrent de façon générale aux révisions prévues : AG, AI, BL, BS, GL, GR, JU, SO, SZ, TG, ZH, CDIP, CDS, ASEP, ASSM, CMPR, HUG, IML, SGP, SMSR, SSMG, SSMI, Uni ZH et Vetsuisse Fakultät ZH.

La réduction des taxes d’examen est explicitement saluée par une moitié des participants : BL, BS, GE, SZ, TI, ZG, ZH, CUS, asep, ASMAC, Fachschaft Vet-Med BE, ISFM, pharmaSuisse, SMSR, SUB, Swimsa, UNES, Uni ZH et Vetsuisse Fakultät ZH.

Toutefois certains de ces participants estiment que les taxes restent trop élevées : GE, asep, ASMAC, Fachschaft Vet-Med BE, GSASA, pharmaSuisse, SMSR, SUB, Swimsa et UNES.

Le canton d’Appenzell Rhodes Intérieures constate que les améliorations des conditions d’examen contribuent à assurer la qualité du personnel médical.

La CUS aurait souhaité, pour plus de transparence, que les différents frais (inscription, taxe d’examen et diplôme) à la charge des candidats apparaissent dans une même ordonnance.

ZG, Fachschaft Vet-Med BE, Swimsa et Uni ZH et saluent l’introduction de dispositions transitoires.

NE estime qu'il ne faut pas créer de freins à la formation des professionnels de la santé surtout en regard de la relève. NE souligne encore que la nouvelle organisation des études de médecine, notamment avec l'examen fédéral, va retarder l'engagement des médecins-assistants, ce qui constitue une prise de risque pour les hôpitaux.

Prises de position générales concernant les taxes d’examen :

GR part du principe que la diminution des entrées conséquente de la baisse des taxes sera supportée par la Confédération.

L’ASMAC considère par ailleurs qu’en regard aux discussions sur le manque de médecins, l’augmentation du coût des études n’est pas compréhensible.

NE, asep, Association des pharmaciens cantonaux, Swimsa, SUB et UNES soulignent que les études sont contraignantes et qu’il n’est pas possible aux étudiants d’exercer une activité lucrative. Ainsi même une taxe réduite est un handicap et représente une barrière. SUB estime que ceci est en contradiction avec les objectifs sociaux de la Constitution fédérale de permettre à toute personne de bénéficier d’une formation (art. 41 al. 1 lit. f Cst) ainsi que le libre choix de la profession (art. 27 al. 2 Cst.). Il n’est donc pas compréhensible pourquoi le coût des études de médecine soit reporté à ce point sur les étudiants. Un système de santé qui fonctionne est dans l’intérêt de la société, la formation des médecins est en conséquence une tâche de l’Etat, ce qui lui coûte aussi quelque chose. En regard du manque de médecins en Suisse, le recrutement de médecins venant de l’étranger est problématique sous l’angle de la fuite des cerveaux et dommageable pour le système de santé des pays en voie de développement. SUB demande donc une adaptation de l’ordonnance aux réalités des étudiants et une baisse plus importante des taxes.

SUB attire l’attention sur le fait que les difficultés financières sont la principale raison de l’abandon des études. De plus, le système de bourse en Suisse n’est pas adapté à la situation des étudiants.

L’Association des pharmaciens cantonaux estime qu’il ne devrait pas y avoir de taxe pour un examen qui n’apporte pas de plus-value et est une répétition.

BS considère que pour augmenter l’attrait des filières d’études, il faudrait prendre en considération une baisse plus importante des taxes d’examen.

Selon la Swimsa, le coût d’une augmentation des standards de qualité de l’examen ne doit pas être obligatoirement supporté par les étudiants. L’estimation du coût plus élevé est, selon elle, hypothétique car avant les facultés supportaient une grande partie des coûts. Les taxes d’examen devraient être perçues comme une contribution symbolique et non une participation financière. Elle continuera à s’opposer à la hausse des taxes qui constitue une inégalité de traitement entre les différentes filières aux niveaux national (pas de taxe d’examen dans les EPF) et international (reconnaissance des diplômes sans taxe).

Selon la SMSR, les barrières financières (ou incitations) prennent un caractère de conduite politique dans le cadre d’une relève médicale insuffisante. Il ne faudrait donc pas les traiter d’un point de vue purement économique telles qu’exposées dans le rapport explicatif. Selon le texte, la taxe d’examen est mise en